Les 1 200 km de notre majestueuse côte méditerranéenne feront l'objet d'une étude portant sur la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux marines et des sources de pollution. Le ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme prévoit, en effet, un fond national pour la protection du littoral et des zones côtières. Ces fonds sont destinés au financement des études et programmes de recherches appliquées afférents à la protection du littoral et des zones côtières. Entre autres, la mise en place de banques de données et de systèmes d'information géographique liés au littoral, l'étude de classement des sites et zones littorales, l'étude portant sur la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux marines et des sources de pollution, l'inventaire du littoral et des zones côtières et de l'établissement d'un Atlas cartographique et enfin les études de modélisation, de dispersion des polluants, d'ouvrages de protection de dispersants et de biomarqueurs. La nomenclature des dépenses pour la protection du littoral et des zones côtières comporte également des actions de dépollution, de protection et de mise en valeur du littoral et des zones côtières, l'assistance aux collectivités locales dans les actions de protection et de valorisation du littoral, les opérations de dépollution du littoral et des zones côtières des villes situées dans la zone littorale (industrie, stations d'épuration, centres d'enfouissement technique, assainissement…), les actions de protection des sites dégradés ou menacés de dégradation ou d'érosion et des zones naturelles d'intérêt écologique, le maintien, la restauration et la réhabilitation des espaces terrestres et marins remarquables et/ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation et enfin la promotion de programmes de sensibilisation, formation et éducation à l'environnement liés à la protection et à la valorisation du littoral. Par ailleurs, et en cas de pollution marine accidentelle, le ministère a prévu des dépenses relatives aux interventions d'urgence. Ces interventions concernent la pollution due à un accident issu d'activité industrielle ou toute activité située en zone littorale, ainsi que les exercices de simulation de pollutions marines accidentelles par des déversements d'hydrocarbures et autres substances dangereuses. Le ministère a également prévu des fonds destinés à la protection du littoral et des zones côtières, comme les sites naturels remarquables d'intérêts écologiques, paysager et culturel, les aires marines protégées, les sites dégradés ou menacés de dégradation ou d'érosion, ou encore les espèces animales et végétales menacées et/ou en voie de disparition. Ces projets seront financés grâce aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425 correspondant au 2 septembre 2004, susvisé, qui stipule que le Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières aura pour recettes les taxes spécifiques fixées par les lois de finances, les produits des amendes perçues au titre des infractions à la législation sur la protection du littoral et des zones côtières, les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par les déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, les dons et legs et les dotations éventuelles du budget de l'Etat.
