«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de deux à dix ans de prison ferme
Verdict de l'affaire du groupe ERIAD Sétif
Publié dans Le Maghreb le 16 - 08 - 2007

Attendu depuis quelques jours, le procès de l'affaire du scandale financier du groupe ''Eriad-Sétif'' vient de connaître enfin son verdict.
En effet, le tribunal correctionnel de Sétif a condamné, mardi l'ancien PDG de l'Eriad-Sétif à sept ans de prison ferme assortie d'une amende de 700 000 dinars à l'issue d'un procès qui aura duré près d'une semaine. Le tribunal, qui a ordonné également la saisie de tous les biens et propriétés de l'ex-PDG du groupe Eriad-Sétif, poursuivait M.Abdelatif B. pour ''dilapidation de deniers publics, malversation et trafic d'influence''. Le même tribunal a par ailleurs prononcé une peine de 10 ans de prison ferme par contumace, assortie d'une amende de 1 million de dinars à l'encontre de Noureddine Z. qui a également occupé le poste de PDG du groupe Eriad Sétif, actuellement en fuite. Le verdict prononcé mardi par le tribunal correctionnel de Sétif comprend, en outre, des condamnations de 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 dinars contre sept directeurs d'unités du groupe. Par ailleurs, tous les cadres en fuite impliqués dans cette affaire qui avait fait l'actualité à Sétif lorsqu'elle a été éventée, ont été condamnés par contumace à 10 de prison ferme et 500 000 dinars de dédommagement à verser par chacun d'eux à l'entreprise. Deux commerçants ont également été condamnés dans cette même affaire à 3 ans de prison ferme assortis d'une amende de 300 000 dinars et au versement à l'entreprise d'un dédommagement respectivement de 44,2 millions et 45 millions de dinars, alors que les autres commerçants accusés dans cette affaire ont été acquittés. A noter, à ce propos, que le ministère public avait requis dans son réquisitoire du 4 août dernier des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien PDG du groupe Eriad et à l'encontre de 10 autres gestionnaires accusés dans cette affaire. La même peine a également été requise à l'encontre des commerçants impliqués et qui se trouvent en état de fuite. Le parquet a également requis sept ans de prison ferme à l'encontre de certains commerçants et 2 ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de certains autres. Il y a lieu de rappeler que sept jours durant, les audiences présidées par M. Sekbaji Mustapha ont été entamées par les aveux, durant quatre jours, des 197 prévenus dont 16 cadres de l'entreprise et plus de 150 commerçants accusés de dilapidation de deniers publics et leur utilisation à des fins personnelles, abus d'utilisation de fonction et abus de biens sociaux, et bénéfice de l'influence des agents d'une entreprise publique économique.
En réalité, le point d'orgue de cette affaire demeure le montant des fonds dilapidés qui s'élève, d'après la partie civile, à 96 milliards, alors qu'il a été fixé à 63 milliards par l'expertise. Cette dernière a été sévèrement stigmatisée par les avocats qui considèrent ses résultats comme nuls et non avenus, n'étant pas basés sur le bilan financier et la quittance comptable de la société. La fermeture des points de vente d'Eriad et l'ouverture des dépôts de vente à des opérateurs privés qui, d'après eux, ne payaient même pas la facture d'approvisionnement sont l'autre anomalie évoquée par les avocats qui ont formulé à la présidence de l'audience la réalisation d'une expertise complémentaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.