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la Suisse ne fera pas appel
Brevets
Publié dans Le Maghreb le 28 - 08 - 2007


Que va faire la Suisse après le récent jugement défavorable à Novartis ( NOVN.VX) sur la protection de la propriété intellectuelle en Inde? Le groupe suisse contestait une loi indienne, unique au monde, qui ne reconnaît pas un traitement amélioré conçu à partir d'une molécule connue comme une invention. "Nous n'allons pas nous précipiter et poursuivre l'Inde devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)", explique Félix Addor, chef négociateur suisse sur les brevets. Il rappelle que la Suisse vient de signer un protocole d'accord sur la protection de la propriété intellectuelle avec l'Inde. "La question sera soulevée dans ce cadre", poursuit-il. Félix Addor n'exclut cependant pas des initiatives plus musclées si Berne est convaincu que l'Inde viole systématiquement les règles internationales. Pour Novartis, la balle est clairement dans les mains des membres de l'OMC. Sans mentionner la Suisse, John Gilardi, porte-parole, déclare qu'il appartient aux Etats d'agir pour protéger la propriété intellectuelle dans le monde. Guy Willis, porte-parole de la Fédération internationale de l'industrie du médicament, déclare que le jugement contre Novartis concerne l'ensemble des laboratoires. "Nous allons nous concerter et décider de la marche à suivre", déclare-t-il. La meilleure solution, selon lui, serait que la pharma indienne, qui commence à inventer des médicaments, puisse convaincre les autorités de modifier la loi contestée. L'OMC a déjà fait remarquer que l'Inde devrait faire mieux pour protéger la propriété intellectuelle. A l'Université de Genève, Valérie Junod note que la Suisse, qui veut développer son commerce avec l'Inde, n'a pas d'intérêt stratégique à recourir à l'OMC. "Par contre, les Etats-Unis et l'Union européenne, qui ont une plus grande force de frappe, sont mieux placés pour prendre le relais", dit-elle. Elle fait toutefois remarquer que ce n'est pas gagné d'avance. L'an dernier, L'Europe a refusé à AstraZenica un brevet à Nexium, un médicament contre l'acidité gastrique développé à partir de Prilosec, un "blockbuster" connu.

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