"Les agriculteurs américains touchent des montants supérieurs à ceux qui sont autorisés par l'Organisation mondiale du commerce" (OMC), déclare Flavio Morega, coordinateur brésilien des litiges commerciaux. Dans un document présenté la semaine dernière à Genève, le Brésil énumère 74 programmes où les règles ne seraient pas été respectées par les Etats-Unis. La plainte brésilienne a été déposée auprès de l'Organe de règlement des différends à l'OMC début juillet et la première consultation a eu lieu la semaine dernière. Ce conflit a tout pour devenir le plus important que l'OMC ait connu depuis son existence. Le Brésil n'est pas seul dans son offensive. Le Canada, qui avait déposé une plainte au début de l'année, se joint à la démarche brésilienne comme coplaignant. Neuf autres pays - Union européenne, Inde, Argentine, Australie, Thaïlande, Guatemala, Costa Rica, Nicaragua et Mexique ont été admis à participer à la dispute. "Il y a un gros subventionneur et virtuellement tous les pays refusent cette pratique qui ne respecte pas les règles internationales", poursuit Flavio Morega. Les Etats-Unis ont admis cette participation élargie. Les litiges portent sur des paiements divers: aide à la production, remboursement de primes d'assurance, aide à la construction ou encore à l'achat du carburant, crédit à l'exportation. La plainte porte sur les périodes 1999-2001 et 2002-2007, ce qui correspond aux deux Farm Bill. "Cette loi, actuellement en voie de renouvellement, veut reconduire les excès dénoncés", déplore Flavio Morega. Il rappelle que les Etats-Unis ont déjà été condamnés par l'OMC sur le dossier coton, mais qu'ils maintiennent le même niveau de subventions. La prochaine consultation aura lieu avant 2007. Sans accord entre les deux parties, l'OMC nommera un panel pour statuer sur le conflit. Mittal réunit une assemblée générale extraordinaire Le groupe sidérurgique Mittal Steel tient, mardi 28 août, une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci est destinée à valider la fusion entre Mittal et ArcelorMittal, une filiale de droit luxembourgeois qui sera ensuite absorbée par Arcelor. Lundi, le juge du tribunal de commerce de Rotterdam (Pays-Bas) a rejetté la procédure en référé de trois fonds spéculatifs qui demandent l'annulation de cette fusion. "Il ne peut être conclu, à l'avance, que les parties demanderesses seront défavorisées en conséquence de la fusion", a estimé le juge, dans son attendu, ajoutant que les fonds pourront s'adresser à la justice luxembourgeoise pour contester la seconde phase de la fusion. En attendant, "ce jugement n'aborde pas le fonds du dossier: le rapport d'échange proposé". Les deux grands de la métallurgie étaient accusés de ne pas respecter la parité d'échange d'actions initialement annoncée à 11 actions ArcelorMittal pour 7 actions Arcelor. "Demandes sans fondement" En mai, en effet, le rapport d'échange avait changé et était passé à 7 actions Arcelor pour 8 actions ArcelorMittal, ce que SRM Global Master, Trafalgar Catalyst et Trafalgar Entropy, les trois fonds en questions, trouvent injuste. Les trois fonds, qui totalisent 1% du capital d'Arcelor, estimaient à 152 millions d'euros les pertes encourues si le ratio d'échange de 7 pour 8 était respecté. Dans un communiqué commun, les deux groupes écrivaient, la semaine dernière, qu'ils considèrent "que ces demandes sont sans fondement". Et Mittal d'ajouter, de son coté, que son taux d'échange est "pertinent et raisonnable" et qu'il résultait d'une "analyse multi-critères" basée sur cinq rapports d'évaluation commandés à des banques indépendantes et "respectables". 6% encore aux mains de petits actionnaires A ce jour, environ 6% du capital de la nouvelle entité issue du rachat d'Arcelor par Mittal Steel serait encore aux mains de petits actionnaires, notamment des salariés d'Arcelor, Mittal ayant le reste du capital, soit précisément 94,2%. Seulement, pour pouvoir lancer une opération de rachat obligatoire des 5% restants, dans laquelle elle impose ses conditions, la société doit posséder 95% du capital du groupe avec lequel elle veut fusionner, selon la législation aux Pays-Bas. Par ailleurs, Suhail Rahuja, des fonds de pension Trafalgar, critiquait le fait que le ratio de 7 actions pour 8 ne reflète pas les gains sur les valeurs boursières du secteur engrangés depuis un an "Arcelor, Mittal et d'autres métallurgistes ont gagné environ 60%. Or avec le taux proposé, nous ne recevrons qu'un prix au mieux égal à celui qu'ont reçu les actionnaires ayant vendu il y a un an", s'insurgeait-il. Et Mittal Steel de considérer que la plainte des fonds spéculatifs n'est pas recevable aux Pays-Bas, étant donné qu'elle concerne une société de droit luxembourgeois et une assemble générale qui se réunira dans ce pays. Ce à quoi l'avocat des fonds, Jurgen Lemstra, a rétorqué: "dans l'offre initiale, on nous avait promis qu'il s'agirait d'une fusion transnationale couverte à la fois par le droit néerlandais et luxembourgeois (...) en outre, le droit néerlandais possède une jurisprudence bien plus élaborée et favorable aux actionnaires minoritaires".
