L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 04-07 relative à l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation. Ce nouveau texte a pour objectif de juguler l'envolée des prix de la pomme de terre, dépassant parfois les 60 DA le kg. Cette ordonnance stipule l'exemption de ce produit de la TVA et des droits de douanes durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte. Le taux des droits de douanes appliqué à la pomme de terre était de 30% alors que celui de la TVA était de 7%. Par ailleurs, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté le projet de loi portant Système comptable national élaboré dans le cadre de la modernisation du système comptable en vigueur depuis 1975. Résumant le contenu de ce projet de texte, M. Djoudi a indiqué que ce nouveau dispositif, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2009, est marqué par quatre principales avancées. Il s'agit, selon lui, du choix de la solution internationale qui permet au Système comptable national de fonctionner selon des principes plus adaptés à l'économie moderne et de produire une information détaillée reflétant une image fidèle de la situation financière des entreprises. Poursuivant ses explications, le ministre a souligné que l'autre avancée de ce projet de loi est qu'il instaure des principes et des règles devant guider l'enregistrement des états financiers, ce qui facilitera la vérification des comptes. Ce nouveau système comptable, a-t-il ajouté, prendra également en charge les besoins des investisseurs qui disposeront d'une information financière fiable sur les entreprises à même de faciliter la prise de décision. M. Djoudi a aussi affirmé que l'autre avantage réside dans la possibilité pour les plus petites entités d'appliquer un système d'information basé sur une comptabilité simplifiée. Le nouveau système favorisera, a-t-il avancé, le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes et impose l'application par ces entreprises de normes comptables internationalement reconnues. Ce qui obligera, a-t-il explicité, à une meilleure transparence des comptes laquelle constitue une mesure de sécurité financière participant à l'instauration de la confiance. Dans son rapport préliminaire sur ce projet de texte, la commission des finances et du budget de l'APN a apporté des modifications liées essentiellement à la terminologie de certains concepts financiers contenus dans ce projet de texte. Dans le débat en plénière qui a suivi la présentation de ce texte, les députés ont, pour la plupart, souhaité que le nouveau système comptable national "puisse permettre de contrecarrer la délinquance financière et les manœuvres frauduleuses qui peuvent être pratiquées dans la tenue de la comptabilité des organismes et des entités qui seront gérées par cette loi". Un député a considéré que les entreprises dont notamment les grosses sociétés algériennes telles Sonatrach et Sonelgaz doivent rendre publique une situation détaillée de leurs comptes afin d'assurer une meilleure transparence de leur gestion financière. Faisant référence aux scandales financiers qui avaient éclaboussé des banques algériennes, un autre intervenant a aussi suggéré que des changements doivent être apportés dans la définition de la responsabilité des commissaires aux comptes dont le rôle est de vérifier et de certifier, selon le cas échéant, les comptes des entreprises. Le ministre des Finances répondra aux suggestions et questions soulevées par les députés lors d'une séance en plénière prévue pour cette après-midi.
