Le texte de loi est justifié par la réévaluation de certains projets ainsi que les dépenses liées au soutien du prix du sachet de lait et le Fonds spécial Sud. Les députés ont également adopté le projet de loi concernant l'exemption temporaire des droits de douane pour l'importation de la pomme de terre. Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 03-07 relative à la loi de finances complémentaire 2007. Le texte de loi a été adopté lors d'une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi. La loi de finances complémentaire 2007 prévoit des dépenses de 3 946,7 milliards de dinars (contre 3 623,7 milliards de dinars dans la loi de finances initiale 2007) et des recettes de 1 831,3 milliards de dinars (contre 1 802,6 milliards). Les recettes budgétaires s'inscrivent ainsi en hausse de 1,6 %, alors que les dépenses se sont accrues de 8,9 %. L'élaboration de cette loi de finances a été motivée, en premier lieu, par les réévaluations de certains projets en cours de réalisation inscrits dans le Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC, 2005-2009) et les programmes spéciaux Sud et Hauts-Plateaux. S'ajoutent à ce facteur les opérations en capital, d'un coût de 43,5 milliards de dinars, relevant des charges liées à l'entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet. Quant aux nouvelles mesures législatives, elles ont été introduites pour mettre en conformité certaines taxes intérieures avec les principes et les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit, notamment de la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%, et la révision des opérations éligibles au soutien à l'exportation par le Fonds spécial pour la promotion des exportations. La révision à la hausse des dépenses budgétaires dans le cadre de la LFC 2007 a été également rendue nécessaire suite à la décision de la prise en charge par le Fonds spécial du développement du Sud de 50% de la consommation de l'énergie électrique par les ménages du Sud. En outre, l'allocation pour salaire unique est doublée, passant de 400 DA à 800 DA par mois, tandis que la pension servie aux handicapés à 100% est relevée de 3 000 DA à 4 000 DA par mois. Des mesures concernent également la bonification des taux d'intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l'opération informatique Ousratic (un PC par famille), et la baisse du taux de la TVA sur les micro-ordinateurs de 17% à 7%. Par ailleurs, l'APN a adopté le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 04-07 relative à l'exemption temporaire des droits douaniers et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation. Ce nouveau texte a pour objectif de juguler l'envolée des prix de la pomme de terre, dépassant parfois les 60 DA le kilo. Cette ordonnance stipule l'exemption de ce produit de la TVA et des droits douaniers durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte. Le taux des droits douaniers appliqué à la pomme de terre était de 30%, alors que celui de la TVA était de 7%. Dans sa conférence de presse tenue la semaine dernière, le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait indiqué que des mesures ont été prises pour mettre fin à la spéculation sur la pomme de terre. Dans ce sens, les walis ont été instruits pour saisir tous les stocks de pommes de terre conservées dans les chambres froides par les spéculateurs, a souligné M. Belkhadem, selon lequel plus de 1 000 tonnes de pommes de terre ont déjà été réquisitionnées. Il a aussi indiqué que 100 000 tonnes de pommes de terre seront importées pour couvrir le déficit du marché local. Synthèse R. E.
