Le ministre des Finances a présenté, devant les membres de la commission des finances et du budget, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 portant loi de finances complémentaire pour 2007 et celui portant approbation de l'ordonnance n°04-07 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré destinée à la consommation. La session d'automne 2007 de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvrira aujourd'hui. L'APN poursuivra ses travaux lundi matin en session plénière consacrée à la présentation et au vote du projets de loi portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 portant loi de finances complémentaire pour 2007 et du “projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°04-07 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré destinée à la consommation”. Dans un communiqué transmis à la rédaction, l'Assemblée populaire nationale indique que le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté, jeudi, les deux textes devant les membres de la commission des finances et du budget. Le ministre, rapporte le communiqué, a expliqué que “le recours à l'ordonnance 03-07, portant loi de finances complémentaire 2007, est dicté par des motifs objectifs”. “Il s'agit, en effet, a-t-il expliqué, de consacrer un budget additionnel pour le fonctionnement de certains départements ministériels et des réserves cumulées estimées à 77,8 milliards de DA”, ainsi que des “crédits de paiement additionnels pour la réévaluation des coûts des projets estimés à 122,4 milliards de DA” outre “l'inscription de nouveaux projets dans le registre des investissements publics estimés à 122,8 DA”. Le recours à une loi de finances complémentaire pour 2007 “s'explique par des considérations, principalement budgétaires et de mise en conformité de certaines taxes avec les principes de l'Organisation mondiale du commerce”, souligne le gouvernement dans la note de présentation. Il s'agit également de la “révision du soutien consacré aux exportations hors hydrocarbures en matière de transport de marchandises”, et ce, dans le cadre de l'adaptation de la législation algérienne aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La loi de finances complémentaire inclut aussi le “soutien au budget destiné à certaines charges subies par les familles, telles que le prix des sachets de lait, l'augmentation de l'allocation pour le salaire unique de 3 000 DA à 4 000 DA et de la pension versée aux handicapés, la réduction des taux d'intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux familles dans le cadre de l'opération informatique Ousratic (un PC par famille) et le soutien à la facturation de l'énergie électrique consommée par les familles dans le Sud du pays à raison de 50%, et ce, pour les consommations n'excédant pas les 5 000 kilowatts/an”. S'agissant de l'ordonnance 04-07, relative à l'exemption temporaire des droits douaniers et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation, M. Djoudi a souligné que ce texte “a pour objectif de trouver une solution à l'augmentation conjoncturelle des prix de la pomme de terre, affectés par l'affaiblissement de la production mondiale”. Il a indiqué, dans ce contexte, que “le projet de loi prévoit l'exemption de ce produit de la TVA et des droits douaniers durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte, ce qui induira, a-t-il dit, une première réduction des prix de la pomme de terre”. Synthèse Meziane Rabhi
