Le régulateur boursier a souligné, hier, que l'adhésion de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) à l'accord multilatéral de coopération et d'échange d'informations (MMOU) de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) devrait intervenir en 2013. "Nous sommes en cours de préparation de cette adhésion qui devrait intervenir avant fin 2013 dans le cadre d'échange d'informations et de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent et des manœuvres frauduleuses dans les marchés financiers", a affirmé le président de la Cosob, Abdelhakim Berrah. En 2009, la Cosob avait soumis sa candidature pour devenir signataire du MMOU et une évaluation du cadre législatif qui régit le marché financier algérien au regard des principes de cet accord a été réalisée en 2012."L'évaluation a porté principalement sur les aspects relatifs à la capacité réglementaire de la Cosob d'échanger des informations avec les régulateurs étrangers et la confidentialité des informations reçues", a indiqué M. Berrah. Cependant, après examen du dossier et des réponses apportées par la Cosob aux différents questionnaires transmis par l'OICV, les experts de cette organisation mondiale ont considéré que la Cosob n'est pas apte à devenir, actuellement, signataire du MMOU. Le premier responsable de la Cosob a souligné, "nous devons faire quelques ajustements dans notre réglementation pour pouvoir répondre à toutes les exigences d'accès à l'information conformément aux dispositions du MMOU". Selon ce responsable, un projet de texte législatif répondant aux exigences du MMOU a été soumis aux experts de l'OICV pour avis et recommandations. "Nous n'avons aucun problème de transparence, au contraire nous sommes en train d'encourager cette pratique de bonne gouvernance à laquelle les autorités algériennes sont très attachées", a-t-il soutenu. En 2002, l'OICV a adopté à Istanbul le premier accord multilatéral de coopération et d'échange d'informations (MMOU) entre régulateurs boursiers au niveau mondial. Actuellement, la nécessité de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale afin de lutter contre l'évasion fiscale en levant toutes les contraintes qui entravent l'investigation sur des comptes occultes, est au cœur des discussions des ministres européens des Finances qui veulent s'attaquer au secret bancaire.
