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France Le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy
Publié dans Le Maghreb le 06 - 07 - 2013

Nicolas Sarkozy a appelé les Français à aider financièrement l'UMP, au lendemain du rejet de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel. Il a aussi promis de s'engager pour garantir "une expression démocratique libre" dans l'Hexagone.
"Je dois assumer mes responsabilités. Je vous demande de m'aider en vous mobilisant, comme je vais le faire, à cette fin", écrit l'ancien président français dans un message qui se termine par un lien vers la page des dons sur le site internet de l'UMP.
Selon M. Sarkozy, "un principe nouveau" a "été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 % soit 11 millions d'euros".
Comptes invalidés
Le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012. Cette décision plonge l'UMP dans une crise financière aiguë.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre dernier les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300 000 euros. Elle jugeait que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. Nicolas Sarkozy avait déclaré pour 21 339 664 euros de dépenses, la commission comptabilisait 22 509 000 euros.
Précédent sous la Ve République
Saisi le 10 janvier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la CNCCFP, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l'élection présidentielle, a confirmé le rejet des comptes, créant un précédent sous la Ve République. Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy, qui n'a pas participé au délibéré sur ce dossier, a annoncé sa démission du Conseil constitutionnel suite à cette décision. La commission des comptes de campagne avait réintégré des dépenses antérieures au 15 février 2012, jour de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, ce qui entraînait un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second tour (22 509 000 euros (décret novembre 2011)) et donc un rejet de ses comptes. Le rejet privait l'UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10 691 775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.
Critique par Hortefeux
"Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme", dit Nicolas Sarkozy.
"Au-delà de la seule UMP, cet état de fait doit concerner tous ceux qui sont attachés au pluralisme", ajoute l'ancien chef de l'Etat français, alors que le président de l'UMP Jean-François Copé a lancé jeudi un appel aux dons. Un peu plus tôt dans la matinée, l'ancien ministre Brice Hortefeux s'est déclaré "stupéfait, heurté, choqué" par la décision du Conseil constitutionnel. Selon M. Hortefeux, qui est président de l'Association des amis de Nicolas Sarkozy, l'ancien président est devenu la cible de tous les pouvoirs".
Démission immédiate du Conseil constitutionnel
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a annoncé sa démission immédiate du Conseil constitutionnel pour retrouver sa liberté de parole.
Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil Constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole, indique le communiqué. Dès l'annonce de la Cour, le président de l'UMP, le principal parti d'opposition (droite conservatrice), Jean-François Copé, est allé s'entretenir avec l'ancien président de la République.
Il a annoncé qu'il réunirait la semaine prochaine un bureau politique de l'UMP afin d'examiner toutes les conséquences de cette décision.
De son côté, François Fillon, ancien Premier ministre de M. Sarkozy pendant toute la durée de son quinquennat, a appelé sa famille politique à assumer les conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel.


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