Après l'année 2008, qui a enregistré l'adjudication de 188 sites miniers, dans le cadre du cycle des attributions, piloté par l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) en 2009, 27 titres miniers ont été attribués alors qu'en 2010, 66 titres miniers pour l'exploration et l'exploitation de substances minérales industrielles réparties sur 27 wilayas, ont été enregistrés. Cette fois-ci et pas plus tard que jeudi dernier, treize (13) titres miniers pour l'exploration de substances minérales industrielles ont été octroyés. Cette attribution de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) est d'un montant de 746,207 millions de dinars. Ainsi les 13 sites attribués sur les 20 proposés à l'adjudication couvrent 11 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction (calcaire, argile, gypse, tuf). L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication des offres organisée au siège du ministère de l'Energie et des Mines au titre de la 39ème session d'adjudication de la petite et moyenne mine et au cours de laquelle 31 plis ont été présentés. Parmi les 64 soumissionnaires sélectionnés à l'issue de cette première étape, 31 seulement ont présenté leur offre financière. Une enquête administrative sera entamée par l'ANPM pour valider les résultats de cette 39ème session, selon le président du conseil d'administration de cette agence, M. Hocine Anane. D'autre part, on constate qu'aucun pli n'a été rejeté lors de cette session. Plus de 90 offres ont été présentées le 4 juillet dernier lors d'une séance publique d'ouverture des plis techniques relatifs à l'adjudication de 20 sites miniers pour exploration dont 10 sites de calcaire et dolomies pour la production de granulats et sables concassés, huit sites d'argile pour la production de produits rouges, un site de gypse pour la production de plâtre et un site de tuf pour travaux publics. Encore faut-il savoir qu'une quinzaine de wilayas des différentes régions du pays sont concernées par cet appel d'offre. Par ailleurs, une trentaine d'offres ont été rejetées pour non-conformité à une des conditions exigées par l'ANPM, a indiqué le président du conseil d'administration de cette agence, M. Hocine Anane, à l'ouverture de la séance. Concernant les sept sites dont aucune offre n'a été déposée lors de cette session, l'ANPM compte les introduire dans le nouvel appel d'offres prévu en octobre prochain au plus tard, a-t-il fait savoir. Il est utile de rappeler que, dans le cadre des dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent la propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. Il faut également souligner que le montant global des recettes générées par l'attribution des titres miniers depuis la promulgation de la loi sur les mines sont distribuées notamment au profit du budget de fonctionnement des agences minières, du Fonds des collectivités locales et du financement de la recherche géologique.
