Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances : Les infractions à la législation des changes ont atteint 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013
Publié dans Le Maghreb le 17 - 08 - 2013

Les montants énormes des transferts enregistrés en 2012 et le premier semestre 2013 inquiètent de plus en plus le gouvernement, décidé à en finir avec cette saignée des devises qui affecte négativement les réserves de change du pays. C'est ainsi que le 3 août dernier le Premier ministre M. Abdelmalek Sellal avait instruit le ministre des Finances de prendre les mesures nécessaires pour freiner les transferts illicites des devises vers l'étranger, notamment en renforçant le dispositif de détection des infractions de change. Et pas plus tard que jeudi dernier la Banque d'Algérie indique dans un bilan que les infractions à la législation des changes constatées se sont établies à quelque 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013.
Ce montant est réparti sur 208 procès-verbaux (PV) d'infraction à la législation des changes établis à l'issue d'une centaine d'opérations de contrôle de change effectuées par des inspecteurs de la Banque centrale, précise lors d'une conférence de presse le directeur général du contrôle à la Banque d'Algérie, Hanafi Si Fodhil. La valeur de l'infraction est évaluée à partir du montant de l'opération (objet d'infraction) sur la base de factures et documents de transferts et de crédits fournis par les clients des banques. En outre, le renforcement du dispositif de contrôle des changes sur pièces entre 2007 et 2011 s'est traduit notamment par des mesures conservatoires d'interdiction de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l'étranger. Pour le seul exercice en cours, 143 opérateurs sont interdits par la Banque d'Algérie d'effecteur ces opérations au terme du processus d'apurement de leurs dossiers de commerce extérieur, a, de son côté, affirmé Mohamed Laksaci, gouverneur de cette institution financière. Le nombre des opérations de contrôle de change sur place a, en effet, enregistré une hausse depuis août 2010, en application des dispositifs de l'ordonnance 96/22 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvement des capitaux, a précisé de son côté, M. Si Fodhil.
Dans les détails, pour l'année 2010, 45 PV d'infraction ont été établis, dont un à l'issue d'une mission spéciale de contrôle ayant touché huit (8) banques de la place. La valeur des infractions encourues par ces PV est estimée à 15 milliards de dinars. L'année 2011 a enregistré 126 infractions constatées par les inspecteurs de la Banque d'Algérie pour une valeur globale de 16,7 milliards de dinars, contre 15 PV (10,4 MDS DA) en 2012 et 22 PV (830 millions de dinars) depuis début 2013, selon le bilan communiqué par M. Si Fodhil. Selon M. Laksaci, l'amendement en août 2010 de l'ordonnance 96-22 a permis de renforcer davantage le dispositif de lutte contre les infractions des changes à travers, entre autres, l'assouplissement et la simplification des procédures de poursuite des infractions constatées et l'aggravation des sanctions à l'encontre des contrevenants, "qu'ils soient des opérateurs économiques, des banques, ou d'intermédiaires agréés".
D'autre part, M. Laksaci a expliqué que ces contrevenants sont inscrits dans un fichier national de fraudeurs géré par les services du ministère des Finances. Il a, par ailleurs, assuré, sans donner de détails, que la Banque d'Algérie "travaille actuellement sur la mise en place d'un nouveau dispositif régissant l'attribution des allocations de voyage (allocations sanitaires et touristiques, bourses d'études à l'étranger) pour extraire les ménages du circuit de l'informel.
Faut-il rappeler qu'une note de la Banque d'Algérie sur la situation des réserves de change et à l'évolution des indicateurs monétaires et financiers à fin mai 2013 fait état d'un record des transferts de l'Algérie vers l'étranger. Rien que pour les cinq premiers mois de l'année, l'Algérie a transféré 30,448 milliards de dollars de ses devises vers l'étranger, en progression de 13,7% comparés à la même période de 2012 (26,76 mds de dollars). Le gouvernement a agi suite à un rapport conjoint du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie sur les infractions de change, alertant sur la gravité de ce trafic qui affecte le commerce extérieur de l'Algérie. Le rapport cité dans cette correspondance fait état également de 17,33 milliards de DA d'infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012.
C'est ainsi que l'exécutif veut en effet instaurer un contrôle rigoureux sur le mouvement des capitaux vers l'étranger en demandant notamment à la Direction générale des douanes (DGD) de renforcer ses moyens de lutte sur le terrain aussi bien matériels qu'humains.
La révision de la gestion du commerce extérieur "devient impérative" au moment où l'Algérie supporte des importations de plus de 60 milliards de dollars chaque année !...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.