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Des mesures d'allègement tous azimuts
Les entreprises économiques dans le sillage de la loi de finances 2008
Publié dans Le Maghreb le 23 - 09 - 2007

Le gouvernement ne cesse de multiplier les efforts en vue de venir à la rescousse des entreprises économiques, et ce, dans l'objectif primordial de préparer le produit national à affronter la concurrence qui devient de plus en plus rude dans l'économie de marché.
Une fois encore, la démarche du gouvernement vient de se conjuguer par les différentes mesures qui sont prévues dans la loi de finances pour l'année 2008 qui attend actuellement son adoption en Conseil des ministres.
En effet, à la faveur de l'avant-projet de loi élaboré par le ministère des Finances, c'est toute une batterie de mesures qui entrera en vigueur dans la perspective de soutenir les entreprises économiques, tant du secteur privé que public, et consolider ainsi la croissance de l'économie nationale. Les premiers allégements qui seront opérés durant l'année 2008 au profit des entreprises nationales sont d'ordre fiscal. Ceci se traduit, à titre d'exemple, par l'exclusion de l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices des plus-values générées par la cession ou la rétrocession d'actifs, l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'acquisition effectuées par les banques, les établissements financiers ainsi que la possibilité donnée à ces derniers d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit bail, la simplification des procédures fiscales à travers la mise en place d'un régime au réel simplifié pour les contribuables dont le chiffre d'affaires se situe entre trois millions et dix millions de dinars. Des mesures que les organisations patronales n'ont pas cessé de revendiquer. Le renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon, dont la loi de finances 2008, telle que conçue par le département de Karim Djoudi, énonce de nouvelles mesures, intervient aussi dans le but de protéger le produit national et garantir l'essor des entreprises économiques, privées ou publiques. Etant établi que le fléau de la contrefaçon affecte l'économie nationale beaucoup plus à l'importation qu'à l'exportation, la loi de finances pour 2008 frappe du sceau de l'interdiction tous les produits contrefaits des opérations du commerce extérieur. En conséquence, cette orientation se veut une manière d'assainir le marché national pour le mettre au diapason de la nouvelle donne imposée par le processus d'ouverture sur la mondialisation que l'Algérie a déjà entamé. Sur un autre plan, il est remarquable que, dans le cadre de ses dispositions relatives au soutien du tissu productif national, la loi de finances pour 2008 n'exclue aucun secteur d'activité.
En plus de l'industrie et du commerce, les allégements prévus bénéficieront également au secteur agricole, et ce, avec notamment l'encouragement des petits exploitants agricoles du sud du pays en décidant le transfert de 50% de leurs charges en matières de consommation énergétique sur le compte de l'Etat. Ce qui permettra sans doute aux agriculteurs du Sud de retrouver leur élan.


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