Lors d'une rencontre-débat sur le phénomène des harraga organisée jeudi à Alger par le ministère de la Solidarité nationale, M. Hocine Sahraoui, responsable au ministère des Affaires étrangères, a indiqué que des accords de réadmission ont été signés avec des pays européens entre 1994 et 2007 afin de rapatrier les ressortissants algériens en situation irrégulière. Pour lui, l'Algérie se fait un point d'honneur à rapatrier ses ressortissants qui se trouvent en situation clandestine à l'étranger et, plus particulièrement, en Europe. Dans ce contexte, il a rappelé qu'en 1994 un accord de réadmission a été déjà signé avec la France, destination privilégiée des Algériens à l'époque. Ce n'est que par la suite, et avec le durcissement des conditions d'émigration vers la France, que d'autres destinations se sont ouvertes pour l'émigration clandestine, soutient-il. Le responsable au ministère des Affaires étrangères rappelle, ensuite qu'en 1996, un accord de réadmission a été signé avec l'Allemagne, puis un autre avec l'Espagne et l'Italie, et plus récemment avec le Royaume-Uni et la Suisse. L'organisation du rapatriement des ressortissants algériens a pour objectif d'assurer un retour non seulement coordonné, mais également dans la dignité, souligne-t-il, pour ajouter ensuite que les accords de réadmission signés avec les pays européens stipulent l'établissement préalable de la nationalité et de l'identité de la personne à rapatrier, de lui assurer un retour dans la dignité et l'obligation pour l'Etat de reprendre la personne rapatriée lorsqu'il y a erreur. Il est prévu également, selon le même responsable, quelques procédures de travail et de gestion des coordonnées des personnes à rapatrier. Par ailleurs, M. Sahraoui a indiqué qu'en 2006, le phénomène de l'émigration clandestine vers l'Espagne a pris une proportion importante, soulignant l'étroite collaboration entre l'Algérie et l'Espagne au plus haut niveau pour contrôler ce phénomène. Dans cette même optique, M. Hocine Sahraoui a indiqué que, durant le premier semestre 2007, 761 émigrés en situation irrégulière ont été rapatriés de l'Espagne, tandis qu'environ 700 l'ont été durant toute l'année 2006. Le responsable a ajouté que la même volonté politique est affirmée pour rapatrier dans la dignité les ressortissants du reste des pays européens à l'instar de l'Italie qui a dépêché une délégation d'experts en Algérie pour gérer la question. D'autre part, il y a lieu de signaler que la directive, fortement amendée, relative aux règles communes sur le retour forcé d'immigrés illégaux, initiée par l'Union européenne pour garantir que les procédures employées pour le retour forcé soient justes et transparentes, a été adoptée mercredi à Strasbourg par une large majorité des eurodéputés, réunis en session plénière. En effet, cette directive de la CE, la première tentative visant à créer des procédures européennes communes de retour, aurait pour objectif d'éliminer notamment les différences entre les Etats membres sur la manière dont ils gèrent le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. Selon un argumentaire de la Commission, contesté par plusieurs députés et représentants de la société civile européens, il s'agit d'une directive qui permettra également de garantir des règles communes claires et transparentes sur le retour volontaire, les ordres d'éloignement, l'utilisation des mesures coercitives, la garde temporaire et l'interdiction de réadmission, tout en respectant les droits fondamentaux et la dignité du ressortissant. Ce texte, auquel les eurodéputés avaient apporté en première lecture 200 amendements, encourage le principe du retour volontaire et considère, qu'en règle générale, une période de départ doit être garantie. Ainsi, cette période doit être au minimum de 4 mois sauf si une autorité compétente a des raisons objectives de penser que la personne prendra la fuite. Pendant l'instruction de chaque cas, les personnes concernées peuvent être légalement détenues dans des centres de garde temporaire. La période définie par le texte est de trois mois après quoi la garde temporaire n'est plus justifiée. Cependant, les Etats membres peuvent raccourcir ou rallonger cette période jusqu'à 18 mois dans certains cas où, malgré les efforts, les opérations d'éloignement risquent de durer plus longtemps. Les familles accompagnées d'un ou de plusieurs mineurs se voient accorder un hébergement séparé et ne font pas l'objet de mesures d'enfermement qu'en dernier moment. La directive prévoit en matière de décisions d'éloignement, une interdiction de réadmission d'une durée de cinq ans au maximum, ce qui est un élément particulièrement nouveau. En outre, sur proposition de la commission des libertés civiles du Parlement européen, une disposition a été introduite pour la nomination d'un médiateur au Parlement européen en matière de retour. Ce texte a été adopté par la commission spécialisée du Parlement en dépit de l'opposition de certains députés qui le trouvent inquiétant et qui qualifient, entre autres, la période de 18 mois de détention d'inacceptable et d'inhumaine. Ils ont également condamné une disposition entérinée par le Parlement et qui prévoit que chaque personne expulsée d'un pays membre de l'Union européenne ne puisse revenir dans celui-ci qu'après une durée de cinq ans. Cette interdiction est élargie aux autres pays de l'UE.
