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Justice : Extradé mardi dernier, Abdelmoumène Khelifa bénéficiera d'un procès équitable
Publié dans Le Maghreb le 26 - 12 - 2013

Condamné par contumace à la perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El Khalifa Bank, l'ancien homme d'affaires, Rafik Abdelmoumene Khelifa, qui s'est réfugié en Grande-Bretagne depuis 2003, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international, a été extradé mardi dernier vers l'Algérie, "conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire" entre l'Algérie et le Royaume-Uni. D'ailleurs le ministère de la Justice avait assuré que "dans le cas où Khelifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect de nos obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques". Encore faut-il également rappeler que dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), il y a une semaine, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait souligné que "conformément aux procédures judiciaires du Royaume-Uni, l'extradition de Abdelmoumène Khalifa devrait intervenir avant le 31 décembre 2013…". "Les délais prévus par la loi britannique ainsi que les recours ont tous été épuisés", a précisé le ministre, ajoutant que "dans le cadre des procédures prévues par les lois du Royaume-Unis, l'extradition de Abdelmoumène Khalifa devrait se faire avant la fin de l'année".
Suite à cet état de fait, une délégation algérienne s'est déplacée dimanche dernier à Londres afin de finaliser toutes les procédures d'extradition pour la remise du concerné. Ce dernier a été remis le 24 décembre conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre les deux pays", comme l'a si bien indiqué un communiqué du ministère de la Justice. C'est ainsi qu'après que les délais prévus par la loi britannique ainsi que les recours aient tous été épuisés, le ministre britannique de l'Intérieur avait ordonné, l'extradition d'Abdelmoumene Rafik Khelifa et sa remise aux autorités algériennes. Cette décision faisait suite au jugement du 25 juin 2009 par lequel le tribunal de Westminster (Londres) avait émis un avis favorable à l'extradition de Khelifa vers l'Algérie. Les objets de l'extradition Il est important de rappeler que la justice a été saisie pour cette affaire après que les nombreuses inspections effectuées chez El Khalifa Bank par la Banque d'Algérie eurent révélé des cas de "transgression de la loi et des irrégularités dans le fonctionnement et la gestion de cette banque". L'affaire porte sur "un trou de 3,2 milliards de dinars, constaté dans la caisse principale de la banque à la suite d'irrégularités dans la gestion des dépôts". Ainsi la demande algérienne pour l'extradition de Khelifa est basée sur des documents relatifs à la "falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa".
Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre lui, figurent également les cas de "vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous couvert de diverses transactions qui étaient, en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés".
Le procès de l'affaire El Khalifa Bank s'est ouvert le 8 janvier 2007 devant le tribunal criminel de Blida au cours duquel plusieurs personnes impliquées ont été jugées pour différents chefs d'inculpation, dont Abdelmoumene Khelifa, le P-DG du groupe Khalifa. Il a été condamné par contumace à la perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El Khalifa Bank.
C'est pourquoi par la suite, la justice britannique avait accepté l'extradition sur la base de faits "strictement criminels et de fraude". Selon la justice britannique, "même si le système judiciaire algérien est différent du système britannique, il offre les garanties exigées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable". Abdelmoumene Rafik Khelifa avait, par la suite, introduit devant la Cour suprême (High Court) un recours contre la décision de son extradition. Abdelmoumene Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003. D'ailleurs, il est également poursuivi par la justice française dans le cadre d'une demande d'extradition émanant de ce pays. Il fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre (Paris).
Le parquet de Nanterre avait ouvert, fin 2003, une information judiciaire pour "abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité et blanchiment en bande organisée".
Enfin, à noter que le concerné sera jugé seul alors que tous les autres inculpés déjà jugés ne pourront être cités à la barre qu'en tant que témoins pas plus.


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