Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance du Conseil de la Nation consacrée au vote du projet de loi portant code pénal, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, a indiqué que l'affaire Khalifa "est aujourd'hui devant la justice" et les procédures la concernant "se poursuivent", sans donner davantage de détails sur la date du procès. D'ailleurs la fin de cette année 2013 a bien été marquée dans le domaine judiciaire par l'extradition de l'ancien milliardaire déchu, Rafik Abdelmoumène Khelifa, après une longue bataille juridique menée par la justice algérienne. Ainsi et suite aux démarches algériennes, la justice britannique avait accepté l'extradition sur la base de faits "strictement criminels" et de "fraude", estimant que "même si le système judiciaire algérien est différent du système britannique, il offre les garanties exigées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable". L'acceptation par le Royaume-Uni d'extrader vers l'Algérie Abdelmoumène Khelifa reposait sur la présentation, par la justice algérienne, d'un dossier à la fois ficelé et appuyé par des pièces et des documents probants. D'ailleurs avant son extradition, le ministère de la Justice avait assuré que "dans le cas où Khelifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect des obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques". Saisissant la présence du ministre lors des débats au Conseil de la Nation, les journalistes sont bien revenus sur le cas Khalifa et le ministre s'est contenté de dire qu'"Il y a une loi, des procédures pénales et d'autres dispositions prévues par le système législatif national qui stipulent des procédures connues pour le déroulement de l'action judiciaire. Dans l'affaire Khalifa Bank, ces procédures se poursuivent normalement". "Les procédures aboutiront à un procès public conformément à la loi", a ajouté M. Louh. Il est utile de rappeler que l'accusé principal dans l'affaire "Al Khalifa Bank" Abdelmoumene Khelifa a introduit le 26 décembre der nier un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre l'arrêt de renvoi de son procès par la chambre d'accusation de la cour de Blida, a appris l'APS de sources judiciaires concordantes. L'accusé a également fait "une déclaration d'opposition" contre son jugement par contumace à l'issue duquel il a été condamné en mars 2007 à perpétuité dans l'affaire de la banque qu'il dirigeait et qui a été dissoute. L'article 326 du code de procédure pénale stipule que "si le contumax se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement et les procédures faites depuis l'ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit". L'ordonnance de se présenter est envoyée à l'accusé 10 jours avant le début du procès. Réfugié à Londres depuis 2003, Abdelmoumène Rafik Khelifa a été remis le 24 décembre dernier à l'Algérie par les autorités britanniques. Un communiqué du ministère de la Justice avait indiqué que l'extradition intervient "conformément" aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l'Algérie et le Royaume-Uni. Le tribunal criminel de Blida avait condamné l'ancien P-dg du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, en mars 2007 par contumace à la perpétuité pour "plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El-Khalifa Bank, dont constitution d'une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels". Neuf autres inculpés avaient également été condamnés par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale de El-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars US). Parmi les 104 accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d'une année à 20 ans de prison. Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le procès, après cassation, ouvert le 2 avril 2013, avait été reporté à une date ultérieure.
