L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdelmoumene Khelifa redevient accusé
Publié dans Ennahar le 25 - 12 - 2013

L'ancien homme d'affaires, Abdelmoumène Rafik Khelifa, extradé mardi du Royaume-Uni vers l'Algérie redevient un accusé et non plus un condamné et aura droit à un nouveau procès, ont indiqué mercredi à l'APS des avocats.
"Suite à l'extradition de Abdelmoumène Rafik Khelifa, le premier jugement de ce dernier devient caduc. Il redevient accusé et l'affaire sera rejugée à nouveau", a expliqué l'avocat Mokrane Aït Larbi.
Il a également fait savoir que le nouveau procès se basera sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 2007. Pour les condamnés du procès de 2007, Me Aït Larbi a expliqué que ceux qui ont introduit un pourvoi en cassation redeviennent accusés, au même titre que l'accusé principal dans l'affaire, et seront rejugés à nouveau.
Les condamnés jugés définitivement, qui n'ont pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, "seront convoqués en tant que témoins, et ceux qui ont fait de la prison bénéficieront de la procédure de réparation dans le cas où ils sont acquittés", a encore expliqué l'avocat.
Pour sa part, Me Hocine Zehouane a indiqué que le témoignage de Khelifa dans le nouveau procès "peut bouleverser beaucoup de choses, inculper des personnes innocentées en 2007 et innocenter des condamnés".
Refugié à Londres depuis 2003, Abdelmoumène rafik Khelifa a été remis mardi à l'Algérie par les autorités britanniques. Un communiqué du ministère de la Justice avait indiqué que l'extradition intervient "conformément" aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l'Algérie et le Royaume-Uni.
"Suite à l'épuisement de tous les recours auprès de la justice du Royaume-Uni et de la justice européenne, concernant l'extradition de M. Abdelmoumène Rafik Khelifa, la délégation (algérienne), qui s'est déplacée dimanche à Londres, a finalisé toutes les procédures d'extradition pour la remise du concerné. Ce dernier a été remis le 24 décembre conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre les deux pays", avait ajouté le communiqué.
Le tribunal criminel de Blida avait condamné l'ancien P-dg du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, en mars 2007 par contumace à la perpétuité pour "plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El-Khalifa Bank dont, constitution d'une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".
Neuf autres inculpés avaient également été condamnés par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale de El-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars US). Parmi les accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d'une année à 20 ans de prison.
Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le procès, après cassation, ouvert le 2 avril 2013 avait été reporté à une date ultérieure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.