Lors de leur sommet à Bruxelles le 28 janvier, la Russie et l'UE ont évoqué l'application du Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, dit "troisième paquet énergie", ainsi que l'enquête anti-monopole menée par la Commission européenne contre Gazprom, a annoncé le conseiller diplomatique du président russe, Iouri Ouchakov. "Lors des négociations, les parties envisageaient d'évoquer l'application discriminatoire du troisième paquet énergie à l'égard des sociétés russes participant à la construction du gazoduc South Stream, ainsi qu'une série d'autres problèmes en suspens, notamment les tentatives répétées de l'UE d'imposer la construction d'un gazoduc transcaspien malgré les risques écologiques et l'absence de consensus parmi les Etats riverains de la mer Caspienne, ainsi que l'enquête injuste menée par la Commission européenne contre Gazprom", a déclaré M. Ouchakov. Le Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie, appelé de manière officieuse "troisième paquet énergie", comprend six actes législatifs limitant le droit des producteurs d'énergie de posséder et de gérer les réseaux de transport d'énergie. Il consacre également le principe de séparation des activités de production et de transport d'énergie. Toute compagnie étrangère qui ne respecte pas ce principe pourrait se voir interdire le marché de l'UE. En décembre dernier, la Commission européenne a adressé une lettre officielle au ministère russe de l'Energie, soulignant la nécessité de réviser les accords conclus avec les pays transitaires qui doivent accueillir le gazoduc South Stream. La Commission a notamment fait savoir que les accords bilatéraux conclus par la Russie dans le cadre du projet South Stream avec l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie, la Croatie et la Serbie violaient la législation de l'UE. Cette accusation s'appuie sur la thèse selon laquelle le groupe Gazprom - principal actionnaire du projet South Stream - est à la fois un producteur d'énergie et un copropriétaire de ce gazoduc. Depuis septembre 2012, la Commission européenne mène une enquête sur trois violations éventuelles de la législation de l'UE par Gazprom. Cette enquête concerne notamment les opérations de Gazprom sur les marchés de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie et de la Bulgarie. La Commission soupçonne Gazprom d'"entraver la concurrence sur les marchés du gaz en Europe centrale et orientale", d'avoir "empêché la diversification de l'approvisionnement en gaz" dans ces pays et "d'imposer à ses clients des prix du gaz injustifiés en les liant aux prix du pétrole". Malgré ces reproches, "la Russie est prête à approfondir la coopération avec l'UE au point de créer à l'avenir un complexe énergétique unique en Europe", a conclu le conseiller diplomatique du président russe.
