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Afin de préserver la production nationale : Conformité du crédit à la consommation aux règles de l'OMC
Publié dans Le Maghreb le 06 - 02 - 2014

L'un des principaux points qui intéresse les citoyens algériens dans la prochaine Tripartie est le crédit à la consommation, car un réajustement des salaires est bel et bien refusé par l'Etat pour le moment.
Et après la dernière déclaration du secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, relative à la tenue de la prochaine tripartie durant ce mois de février, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, confirme la tenue de celle-ci en affirmant, mardi dernier à Tissemsilt, que "la Tripartite se réunira le 23 février en cours".
M. Sellal a indiqué, lors d'une rencontre avec les représentants de la société civile de la wilaya de Tissemsilt, que "la prochaine Tripartite (gouvernement-patronat-syndicat) examinera les conclusions de sa dernière réunion".
Dans son rapport, le groupe de travail chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite tenue en octobre dernier, il est bien expliqué que la politique de protection de la production nationale doit s'appuyer sur des instruments universellement reconnus et conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Et dans ce rapport, il est aussi proposé que les produits éligibles au crédit à la consommation, dont le retour devrait être décidé prochainement, sont ceux dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 40%. Ce rapport sera donc bel et bien soumis à la prochaine rencontre de la tripartite prévue le 23 février. Il est important de noter que dans ce rapport on relève que cette politique doit être menée sur la base de cinq volets, à savoir le dispositif normatif, le contrôle de la conformité des produits à l'importation, la mise en conformité des activités d'importation pour la revente en l'état, l'encadrement des accords préférentiels et les défenses commerciales.
Il s'agit au fait de la normalisation qui permettra de protéger la production locale contre les produits non conformes ou contrefaits, devant l'érosion tarifaire induite par les accords préférentiels et en prévision de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC.
Dans cet ordre d'idées, le groupe de travail propose, aussi, d'élaborer des projets de règlements techniques de produits industriels selon un ordre de priorités.
Ainsi, il préconise de définir les produits industriels pouvant faire l'objet d'un règlement technique en relation avec le thème de sécurité et de protection de l'environnement retenus par l'OMC comme objectifs légitimes.
Quant au contrôle de la conformité des produits à l'importation, le rapport suggère de soumettre les produits importés destinés à la revente en l'état à un marquage sur l'étiquetage des mentions obligatoires en arabe et interdire, pour les produits alimentaires importés, le rajout de mentions à l'aide du jet d'encre, d'impression à laser sur l'étiquetage informatif du consommateur.
Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en conformité des activités d'importation pour la revente en l'état, le groupe de travail propose de mettre en œuvre les dispositions du décret exécutif (13-141 du 10 avril 2013) fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
Pour ce faire, on propose l'élaboration des textes d'application fixant les conditions et les normes concernant les infrastructures exigées pour l'exercice de cette activité. De plus, il est bien nécessaire, voire très important, d'ajouter la contractualisation des importations destinées à la revente en l'état à l'exclusion des produits de large consommation et des matières premières. Rentrant dans les précisions, le groupe de travail propose également d'identifier des produits sensibles dont les niveaux d'importation portent préjudice à la production nationale et intégrer les produits identifiés dans la liste grise soumise à l'avis préalable des secteurs pour en bénéficier de la franchise.
Aussi, le document préconise de procéder à l'évaluation du dommage causé aux branches de production nationale par l'accroissement des importations, notamment avec l'insuffisance du niveau des barrières tarifaires en vigueur.
Pour les aspects liés au tarif et à la valeur en douane, le groupe propose la réduction des taux de douanes pour les collections importées par les PME activant dans la sous-traitance industrielle automobile et qui s'engagent à intégrer des pièces et composants locaux dans la fabrication du produit final a été également préconisé. Enfin, s'agissant des politiques de défenses commerciales à adopter, il est proposé l'institution d'un comité intersectoriel piloté par le ministère du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement afin de procéder au recensement des besoins de protection du tissu industriel national.


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