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Adhésion de l'Algérie à l'OMC : Optimisme affiché pour ce 12e round
Publié dans Le Maghreb le 01 - 04 - 2014

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a estimé, hier à Genève, que l'Algérie a réalisé "un saut qualitatif" dans le processus de son accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), affirmant que le travail accompli depuis la précédente réunion renseigne sur les progrès réalisés.
"Sur le plan multilatéral, nous avons fourni les réponses aux questions additionnelles des membres, un nouveau plan législatif révisé selon le nouveau canevas ainsi que les législations et les réglementations promulguées", a indiqué le ministre. A cela, a-t-il poursuivi, s'ajoute notre contribution à la révision du projet de Rapport du Groupe de travail.
M. Benbada a souligné lors de cette réunion que ces documents reflètent les réformes effectuées ou celles envisagées par l'Algérie dans le cadre de la mise en conformité de son régime de commerce avec les accords de l'OMC.
Selon le ministre, près d'une cinquantaine de textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou sont en cours d'élaboration ou de révision en vue d'adapter le système juridique algérien aux normes mondiales et aux engagements internationaux de l'Algérie, dans le cadre du respect de ses principes et de ses valeurs.
M. Benbada a réitéré la disposition de l'Algérie à lever "des crochets concernant certains paragraphes d'engagements contenus dans le projet de rapport du groupe de travail ", faisant remarquer qu'elle a "répondu favorablement aux requêtes des membres du groupe de travail en révisant ses positions sur les périodes de transition souhaitées initialement".
le ministre a assuré que la mise en œuvre de ce processus de réformes témoigne de l'engagement de l'Algérie à assurer un environnement sain et concurrentiel fondé sur les règles de l'Organisation. C'est aussi à ce titre qu'"une large concertation a été engagée à l'échelle nationale et qui devrait se traduire par l'établissement d'une feuille de route que nous vous présenterons dans les meilleurs délais", a-t-il ajouté.

L'Algérie sollicite l'appui des membres du groupe de travail
Mais, en dépit des efforts consentis par l'Algérie, des contraintes objectives, qui découlent de son statut de pays en développement, persistent encore et nécessitent davantage d'efforts de sa part, a-t-il reconnu, appelant les Etats membres de l'OMC à "une meilleure compréhension et à un appui plus prononcé des membres du groupe de travail". "Cette interaction est indispensable pour l'Algérie pour favoriser une accession rapide qui ne fera que consolider l'universalité du système commercial multilatéral.
S'agissant des négociations bilatérales et en réponse aux requêtes écrites des pays intéressés, l'Algérie a présenté une offre tarifaire révisée ainsi qu'une offre révisée relative au commerce des services, a-t-il indiqué.
M. Benbada a expliqué que les deux offres comportent des améliorations substantielles en matière d'accès aux marchés et serviront de base pour les négociations qui sont programmées du 1er au 4 avril 2014.
Le ministre a fait savoir, par ailleurs, que les accords bilatéraux signés avec Cuba, l'Uruguay, le Brésil, le Venezuela et la Suisse ont été déposés au Secrétariat de l'OMC. Selon M. Benbada, d'autres accords, notamment avec l'Argentine et l'Indonésie "sont sur le point d'être finalisés".
Quant aux négociations multilatérales sur l'agriculture, l'Algérie a fourni les différents tableaux explicatifs. Une réunion s'est tenue le 3 juillet 2013 et des réponses aux questions subséquentes formulées par les membres ont déjà été apportées, a rappelé le ministre. "Pour poursuivre notre progression sur ce volet, l'Algérie marque sa disponibilité pour la tenue d'une nouvelle réunion sur l'agriculture dès que les membres auront examiné nos réponses", a-t-il affirmé.

D'Alloto affirme que l'Algérie a réalisé des "progrès considérables"
Le président du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Alberto D'Alotto, a indiqué lundi à Genève que l'Algérie avait réalisé des "progrès considérables" pour devenir membre de cette organisation et qu'elle devrait maintenir son rythme de travail pour atteindre cet objectif.
"Les discussions ont été très intenses et techniques. Toutes les délégations ont exprimé leur soutien pour l'accession de l'Algérie à cette organisation mondiale, et se sont félicitées des progrès réalisés par le gouvernement algérien", a-t-il déclaré à l'APS à l'issue des travaux du 12e round des négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'OMC.
"Evidemment, il reste des questions à régler, mais la profondeur des questions à caractère technique atteste qu'on est sur la voie d'un vrai travail.
On a dépassé le stade de la rhétorique et on a commencé à examiner des choses concrètes, ce qui me permet d'être optimiste", a-t-il ajouté.
Selon M. D'Alotto, l'Algérie a présenté, lors de ce round, des mesures et des offres dans le domaine des marchandises et des services et d'autres aspects "importants" liés à sa politique commerciale.
"Il reste encore du travail à faire, mais je pense que c'est des progrès considérables. C'est aussi l'avis des membres du groupe de travail et surtout ceux qui étaient auparavant très réticents, ils ont fait preuve d'un engagement avéré" a-t-il encore indiqué.
Le 12e round des négociations multilatérales a été consacré à la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie et à l'examen des réponses aux questions des pays membres de l'organisation, a indiqué le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, à la veille de la tenue de cette réunion à laquelle prend part une importante délégation algérienne représentant différents secteurs.
Il a permis également d'examiner, concomitamment avec les réponses de l'Algérie aux questions additionnelles des Etats membres, le projet de rapport actualisé du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à cette organisation ainsi que les offres algériennes révisées relatives à l'accès au marché des biens (offres tarifaires) et celui des services, transmises par l'Algérie en octobre et novembre 2013.
L'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d'adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce). Toutefois, les négociations n'ont commencé concrètement qu'à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles dont la dernière s'est déroulée fin mars 2012.
Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l'Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l'OMC en décembre dernier et distribué aux membres à l'occasion du 11e round tenu début avril 2013.


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