Une journée d'étude ayant pour thème "La relation parquet général - police judiciaire: respect des droits de l'Homme et la lutte contre la criminalité" a été organisée mardi à la Maison de la culture "Ould Abderrahmane Kaki" à Mostaganem. Cette rencontre, faut-il le noter, entre dans le cadre d'une série de journées d'études organisées par le ministère de la justice, et a été marquée par la participation d'officiers de la police judiciaire de la sûreté nationale et de la gendarmerie nationale, de magistrats du parquet et de l'instruction et de procureurs de la République des différents tribunaux de la wilaya, ainsi que des auxiliaires de la justice et des fonctionnaires jouissant de la mission de police judiciaire. Le procureur général près la cour de Mostaganem, M.Hammadi Kadda a mis en exergue, dans son allocution d'ouverture, l'intérêt du thème de cette rencontre qui constitue, a-t-il estimé, "un facteur important dans la vie des sociétés qui aspirent à une démocratie dans toutes ses dimensions et à la consécration du principe de l'Etat de droit, des objectifs qui ne peuvent être concrétisés que par le respect et la protection des droits élémentaires du citoyen dans le cadre des droits de la République". Il a indiqué dans ce contexte que le législateur algérien a accordé aux droits et à la liberté du citoyen une importance capitale lors de l'élaboration de la législation dans le cadre de la lutte contre la criminalité à travers la définition des missions de la police judiciaire, les méthodes d'instruction, le contrôle des personnes et la réduction de la durée de la garde à vue. Dans une communication intitulée "le respect des droits de l'Homme dans le cadre de l'enquête préliminaire", le représentant de la sûreté de wilaya de Mostaganem a abordé à travers quatre axes: la confidentialité de l'enquête et de l'instruction, le respect des droits des personnes suspectes interpellées, les règles fixant les perquisitions dans les locaux suspectés et le respect de la vie privée des personnes faisant l'objet d'enquête. Mettant en exergue le rôle et l'efficacité de la police judiciaire qui constitue le premier élément dans la lutte contre la criminalité, le conférencier a insisté sur la nécessité de parvenir à un équilibre entre les missions et les attributions de la police judiciaire et le respect des droits de l'Homme, faisant remarquer dans le même contexte que la préservation de la vie privée des personnes suspectées nécessite la confidentialité de l'instruction et la non divulgation de secrets de l'enquête préliminaire. Il a abordé les délais de garde à vue fixés à 48 heures et qui ne peuvent être prorogés exceptionnellement que sur autorisation du procureur de la République, et a insisté sur les garanties assurées aux personnes suspectées dont la culpabilité n'est pas encore établie. Pour sa part, le représentant du groupement de la Gendarmerie nationale a, dans une intervention intitulée "les méthodes spécifiques de recherche et d'investigation", abordé le thème de contrôle et de surveillance des personnes suspectées au cours de leurs déplacements, des transferts d'objets et de fonds et l'enregistrement sonore et la prise de photos de personnes suspectées. Abordant les méthodes modernes d'investigation dont la surveillance électronique, il a indiqué que "la franchise des communications téléphoniques et des correspondances n'est pas absolue, mais peut être levée dans certains cas et placée sous surveillance dans le cadre de la lutte contre la criminalité", précisant dans le même contexte que la prise de photos et d'enregistrement et l'accès aux correspondances sont soumis à des règles légales. Dans sa contribution, le procureur général adjoint près la cour de Mostaganem a cité les corps de fonctionnaires pouvant être nantis de certaines missions de la police judiciaire et leur relation avec le parquet général et les officiers de la police judiciaire, dont les gardes forestiers, les douaniers, les agents des impôts et les contrôleurs des transports qui sont habilités à dresser des procès-verbaux qui peuvent servir de document à la mission d'un magistrat. Cette journée d'étude a été clôturée par l'élaboration d'une série de propositions qui seront soumises à la tutelle.
