Alors que plus de 3.500 infractions urbanistiques ont été constatées durant le premier trimestre 2014, le cadre législatif et réglementaire du domaine de l'urbanisme et de l'architecture fera l'objet d'une révision profonde avant juin prochain, indique le directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture au sein du ministère, Mohamed Rial. Ainsi, le même responsable a précisé que "les infractions en matière d'urbanisme constatées par les agents habilités par le secteur ont atteint 3.559 infractions dont 96% concernent des constructions sans permis de construire. Le reste des infractions est lié à des constructions non conformes aux permis de construire. Et c'est ce qui explique pourquoi les autorités ont décidé de démolir 126 constructions et de saisir la justice sur 128 cas, au moment où 75 poursuites judiciaires ont été engagées. D'autre part, indique le même directeur au "Une refondation du cadre législatif et réglementaire dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, devenu obsolète, sera proposée avant la fin du premier semestre 2014". C'est ainsi qu'un groupe de réflexion, réunissant les représentants des administrations centrales et locales ainsi que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) avait été mis en place afin de proposer une "refondation progressive" du cadre réglementaire dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme. M. Rial poursuit qu'il est nécessaire de revoir les textes relatifs à l'inspection en urbanisme, notamment le décret 06-55 et 09-241 en prenant en compte les textes sur les agents communaux et la police de l'urbanisme. D'autre part, le nombre des actes d'urbanisme délivrés (les permis de construire, le certificat d'urbanisme, etc.) a enregistré une "nette progression" durant le premier trimestre 2014 sur une année, s'élevant à près de 27.000 actes délivrés sur 32.000 demandes. Concernant l'opération de mise en conformité et d'achèvement des constructions, le nombre des dossiers déposés au niveau des APC a atteint 312.103, dont 170.761 ont été transmis aux directions de l'urbanisme et de la construction (Duc). "Ces dossiers concernent 394.681 logements et 7.302 équipements en cours de régularisation par les commissions locales", a-t-il précisé. Il est utile de rappeler qu'initiée par la loi 08-15 du 20 juillet 2008, cette opération avait pour objectif essentiel de mettre fin, avant août 2012, aux différentes dérives qui défigurent l'environnement urbain. Ce délai a été reporté à août 2013, puis à août 2016 suite à un amendement prouvé par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen de la loi de finances 2014. L'application de la loi 08-15 a connu plusieurs difficultés, explique M. Rial, rappelant que la mise en œuvre de ses dispositions n'a commencé qu'en 2010, après l'adoption des textes d'application et l'installation des différentes commissions en charge. Le concept de ces instruments, notamment le Pdau (plan directeur d'aménagement et d'urbanisme) et le Pos (Plan d'occupation des sols), doit être "reconsidéré" pour en faire des" instruments efficaces de projection, de planification, de création de villes nouvelles et de croissance de celles qui existent dans une approche intégrée". Des projets de décrets pour la révision de ces deux instruments, a-t-il poursuivi, ont été élaborés en concertation avec le Cnoa et transmis pour enrichissement aux walis, directions centrales, organismes sous tutelle du ministère, universités (USTHB-Epau), Chambre nationale des notaires et autres institutions. Enfin, un recensement des constructions concernées par la loi 08-15 est actuellement en cours de réalisation pour mesurer l'ampleur du phénomène de constructions inachevées et non conformes et situer les efforts déployés jusque-là par rapport à cette ampleur. Les autorités locales devraient donc transmettre les résultats de leurs enquêtes avant juin prochain, conclut le directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture au sein du ministère, Mohamed Rial.
