Plus de 3.500 infractions urbanistiques ont été constatées durant le premier trimestre 2014, a-t-on appris hier auprès du ministère de l'Habitat. « Les infractions en matière d'urbanisme constatées par les agents habilités par le secteur ont atteint 3.559 dont 96% concernent des constructions sans permis de construire. Le reste des infractions sont liées à des constructions non conformes au permis de construire, a précisé à l'APS le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère de l'Habitat, Mohamed Rial. Suite à ces infractions, les autorités ont décidé de démolir 126 constructions et de saisir la justice sur 128 cas, selon ce responsable qui souligne que 75 poursuites judiciaires ont été engagées. « Beaucoup d'insuffisances en matière de contrôle notamment le taux faible d'exécution de démolition, la lenteur de l'exécution des décisions de justice et les procès-verbaux qui ne sont pas suivis d'effets », a-t-il regretté. Il a déploré, en outre, le manque d'effectif en charge de contrôle et l'absence d'autres agents aux côtés de ceux du secteur de l'habitat. Partant de ce constat, a-t-il poursuivi, il est nécessaire de revoir les textes relatifs à l'inspection en urbanisme, notamment les décrets 06-55 et 09-241 en prenant en compte les textes sur les agents communaux et la police de l'urbanisme. Par ailleurs, le nombre d'actes d'urbanisme délivrés (permis de construire, certificat d'urbanisme, etc.) a enregistré une « nette progression » durant le premier trimestre 2014 sur une année, s'élevant à près de 27.000 actes délivrés sur 32.000 demandes. Concernant l'opération de mise en conformité et d'achèvement des constructions, le nombre de dossiers déposés au niveau des APC a atteint 312.103. « Ces dossiers concernent 394.681 logements et 7.302 équipements en cours de régularisation par les commissions locales », a-t-il précisé. Initiée par la loi 08-15 du 20 juillet 2008, cette opération avait pour objectif essentiel de mettre fin, avant août 2012, aux dérives qui défigurent l'environnement urbain. Ce délai a été reporté à août 2013, puis à août 2016 suite à un amendement prouvé par l'APN lors de l'examen de la loi de finances pour 2014. L'application de la loi 08-15 a connu plusieurs difficultés, explique M. Rial, rappelant que la mise en œuvre de ses dispositions n'a commencé qu'en 2010, après l'adoption des textes d'application et l'installation des différentes commissions en charge. Pour augmenter la cadence de cette opération, le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune a donné des directives pour que toutes les constructions publiques soient régularisées avant la fin 2014. Par ailleurs, un recensement des constructions concernées par la loi 08-15 est actuellement en cours de réalisation pour mesurer l'ampleur du phénomène de constructions inachevées et non conformes et situer les efforts déployés jusque-là par rapport à cette ampleur. Les autorités locales devraient donc transmettre les résultats de leurs enquêtes avant juin prochain, selon le directeur.
