Plus de 3.500 infractions urbanistiques ont été constatées durant le premier trimestre 2014, a-t-on appris hier auprès du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. «Les infractions en matière d'urbanisme constatées par les agents habilités par le secteur ont atteint 3.559 infractions dont 96% concernent des constructions sans permis de construire. Le reste des infractions sont liées à des constructions non conformes aux permis de construire, a précisé le directeur général de l'Urbanisme et de l'Architecture au ministère de l'Habitat, Mohamed Rial, cité par l'APS. Et ce n'est que la face visible de l'iceberg. L'urbanisme est caractérisé par une anarchie manifeste. Il est vrai que l'Etat sévit pour remettre de l'ordre ou du moins «punir les contrevenant s» : les autorités ont décidé de démolir 126 constructions et de saisir la justice sur 128 cas, nous apprend le même responsable qui souligne que 75 poursuites judiciaires ont été engagées, mais l'anarchie continue à défigurer les villes. M. Rial reconnait que les constats et les décisions des pouvoirs publics restent lettre morte. «Beaucoup d'insuffisances en matière de contrôle notamment le taux faible d'exécution de démolition, la lenteur de l'exécution des décisions de justice et les procès-verbaux qui ne sont pas suivis d'effets», a-t-il regretté. A cela s'ajoutent, selon lui, le manque d'effectif en charge de contrôle et l'absence d'autres agents aux côtés de ceux du secteur de l'habitat. Même si les décisions de démolition sont suivies, cela règle-t-il pour autant, le problème ? Apparemment non ; il faudrait selon M. Rial revoir les textes relatifs à l'inspection en urbanisme, notamment le décret 06-55 et 09-241 en prenant en compte les textes sur les agents communaux et la police de l'urbanisme. Pour aller en profondeur du problème, le cadre législatif régissant l'urbanisme et datant de 1990 est devenu obsolète et ne s'adapte plus aux nouvelles exigences universellement appliquées. «Une refondation du cadre législatif et réglementaire dans le domaine de l'architecture et de l'urbanismesera proposée avant la fin du premier semestre 2014», a indiqué à l'APS Mohamed Rial. Selon lui, «cette révision s'impose», du fait que la législation en vigueur ne répond plus aux exigences de l'urbanisme moderne et du développement socio-économique accéléré que connaît le pays. La législation en cours a été conçue dans un esprit coercitif et illusoire dans la mesure où elle n'a pas produit les effets attendus en terme de maîtrise de la croissance urbaine et d'amélioration de la qualité de notre urbanisme». Le constat est donc fait que les instruments d'urbanisme notamment le PDAU (plan directeur d'aménagement et d'urbanisme) et le POS (Plan d'occupation des sols) ne répondent plus à leur mission de régulation et surtout de modernisation urbaine. Le cadre législatif régissant ces instruments doit être «reconsidéré» pour en faire des « instruments efficaces de projection, de planification, de création de villes nouvelles et de croissance de celles qui existent dans une approche intégrée».Des projets de décret pour la révision de ces deux instruments, a-t-il poursuivi, ont été élaborés en concertation avec le Cnoa et transmis pour enrichissement aux walis, directions centrales, organismes sous tutelle du ministère, universités (USTHB-Epau), chambre nationale des notaires et autres institutions. «Les actions engagées visent à alléger les procédures notamment en terme de délais et de contenu des documents à fournir», a-t-il ajouté Un groupe de réflexion, réunissant les représentants des administrations centrales et locales ainsi que le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) avait été mis en place afin de proposer une «refondation progressive» du cadre réglementaire dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme. Concernant l'amélioration urbaine, le directeur a souligné la nécessité d'un encadrement en matière de normes permettant d'atteindre les objectifs de qualité. A ce titre, des cahiers de charge spécifiques pour la normalisation des différents travaux (perfection des trottoirs, routes, mobilier urbain, assainissement) sont en voie de finalisation par le ministère en collaboration avec le CNOA, le CNERIB (Centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment), le groupe Genest et les directeurs de l'Urbanisme. «Dans le même esprit, l'habitat rural groupé ne pourra à l'avenir être développé que de manière exceptionnelle, pour éviter qu'il soit synonyme d'habitat précaire en absence de VRD (voiries et réseaux divers)», a-t-il préconisé
