Le projet de loi de finances pour 2008, qui sera examiné dans les prochaines semaines en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit l'engagement d'une importante enveloppe budgétaire pour la poursuite de la réalisation du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), et introduit de nouvelles mesures de réduction de la pression fiscale, d'encouragement de l'activité économique et de soutien à l'accès des ménages au logement. Les concepteurs de ce projet de loi de finances signalent, toutefois, que le budget de l'Etat pour l'exercice prochain demeurera ''fortement sollicité'' au double plan des dépenses de fonctionnement et des investissements publics induisant des ''équilibres budgétaires tendus'' nécessitant impérativement le recours aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour le financement du déficit global du Trésor. Ce même fonds sera également sollicité pour le désendettement interne de l'Etat, ajoutent-ils. Sur le plan économique international, il est également souligné que ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une reprise sensible de la croissance économique mondial mais aussi par les ''incertitudes qui pèsent sur les comportements monétaires de nos principales monnaies de facturation que sont l'euro et le dollar US''. Le cadrage macro-économique de ce projet de loi n'a pas fondamentalement changé comparativement à ceux des dernières lois de finances en raison de la solide stabilité macroéconomique et financière du pays observée depuis plusieurs années. Les concepteurs du projet de texte ont en outre maintenu inchangé le prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars, pour l'établissement du budget de l'Etat. Pour l'année 2008, quatrième année de mise en oeuvre du PCSC, il est prévu un PIB de 6.863 milliards de DA, une croissance économique globale de 5,8%, et de 6,8% hors hydrocarbures, une inflation de 3 %, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,7 %, un taux de change à 72 DA pour un dollar (contre 74 dollars en 2007) et un accroissement de 10% des importations de marchandises. Les auteurs du projet de loi de finances préviennent que des risques inflationnistes pèseront, en 2008, sur le niveau général des prix à la consommation. Ils attribuent les facteurs inflationnistes à l'application notamment du nouveau système de rémunération dans la fonction publique et ses ''effets de contagion'' sur les rémunérations dans la sphère économique. ''Facteurs générateurs de pression sur la demande domestique de consommation'', expliquent-ils. Ils avancent, cependant, que ces risques seront atténués par la réduction des coûts douaniers (droits de douane et TVA à l'importation) en relation avec la 2ème phase de démantèlement tarifaire retenue dans l'accord d'association avec l'Union européenne. Cette baisse des tarifs douaniers oscillera entre 10% et 30% en 2008. Sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1.924 milliards de DA (+5,1% par rapport à la loi de finances 2007) et des dépenses de 4.322,9 milliards de DA (+9,5%) se répartissant en 2.018 milliards de DA pour le fonctionnement et en 2.304,9 milliards de DA pour l'équipement. Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 754,8 milliards de DA (contre 676,116 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 68,5 milliards de DA pour l'exercice prochain (contre 23 milliards de DA). Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 970,2 milliards de DA pour 2008 contre 973 milliards de DA dans la loi de finances 2007. Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 3.194,4 milliards de DA à fin juin 2007. Les ressources du FRR générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière ont atteint 5.170,1 milliards de DA sur la période 2000-juin 2007. Pour le troisième exercice consécutif, le budget d'équipement dépassera ainsi nettement le budget de fonctionnement. Légèrement creusés, le déficit budgétaire atteindra 2.398,9 milliards de DA et le déficit du Trésor 1.766,9 milliards de DA, soit respectivement -35% et -25,7% par rapport au PIB. Mais les auteurs du projet de loi de finances indiquent que les déficits affichés baisseraient à -12,2% (déficit budgétaire) et à -3% (déficit du Trésor) si l'on prélevait 1.561 milliards de DA des disponibiltés du FRR qui se situaient à 2.931 milliards de DA à fin décembre 2006. Il y a obligation, rappelle-t-on, de maintenir le solde de ce fonds à un niveau ne devant pas être en deçà de 740 milliards de DA. Un tel prélèvement et les actions à entreprendre en matière de désendettement interne de l'Etat ''érode de manière significative les disponibilités du FRR et de la trésorerie de l'Etat et limite les capacités d'intervention financière du Trésor'', préviennent les concepteurs de ce projet de loi. Sur le plan législatif , le projet de loi de finances prévoit des mesures contribuant à la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'activité économique, l'accès au logement pour les ménages ainsi que des mesures à la faveur des importateurs et des banques. R.N.
