Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat perd 700 millions de dollars par an
Evasion fiscale
Publié dans Le Maghreb le 27 - 10 - 2007


Selon les dernières statistiques l'évasion fiscale enregistrée auprès du marché informel du tabac a atteint 700 millions de dollars. Pour cela le projet de loi des finances 2008 insiste sur la lutte contre ce fléau. Devant l'ampleur qu'a pris le marché informel en Algérie, l'évasion fiscale, conséquence logique de commerce illégal, prive les caisses de l'Etat algérien de plusieurs milliards chaque année. L'Algérie doit combattre le marché informel et mettre fin à l'évasion fiscale. La maladie s'est avérée grave et des milliards échappent annuellement, pour ne pas dire quotidiennement, aux canaux légaux en Algérie. Un programme de lutte contre ce fléau a été tracé par la direction des impôts et un nouveau dispositif consiste, en un mot, à mettre en place une ''passerelle d'informations et de données fiables'' entre deux administrations, en permanence et en temps réel, permettant aux douanes de et à l'administration des impôts de mieux connaître leurs clients et cette dernière de mieux asseoir son assiette fiscale. Structurellement, l'échange d'informations se réalisera entre le Centre national de l'information et des statistiques douanières (CNIS) et la future direction de l'information et de la documentation qui doit être créée auprès de la Direction générale des impôts. La finalité de ce projet commun est d'établir ''une traçabilité totale des opérateurs du commerce extérieur'' qui servira non seulement les douanes mais aussi le fisc. Pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale il faut, a priori, surveiller la traçabilité des produits d'importation et d'exportation, qui se fera désormais d'une manière plus efficace. Pour cela un protocole d'accord signé entre les services des impôts et des douanes, conclu à l'issue de la seconde journée de la conférence des cadres des douanes porte sur le principe d'échange des informations sur les transactions commerciales, notamment sur les importations et les exportations. Des informations qui permettraient, en premier lieu, de contrôler le cheminement de la marchandise puis la traçabilité des produits importés en Algérie. Il s'agit également de contrôle des taxes sur telle ou telle marchandise importé ce qui permettra d'identifier toute suspicion de trafic, la corruption, la traçabilité, l'origine de la marchandise, le pays d'origine en passant par tous les intermédiaires jusqu'à la destination finale. L'échange en question aidera notamment à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanière, le blanchiment d'argent, le transfert illicite de capitaux vers l'Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes. Pour la lutte contre la fraude, les deux parties ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains et les activités des brigades mixtes (impôts, douanes, commerce), et la réalisation d'enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Il s'agit également d'échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l'alimentation du fichier des "fraudeurs", afin de mieux coordonner les actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.