La fraude fiscale en Algérie a atteint des niveaux inquiétants ces dernières années en raison du manque d'agents de contrôle, de la réalisation des transactions commerciales sans les chèques bancaires et de l'absence de facturation. Une situation menaçante pour l'économie nationale, vu l'ampleur du phénomène. Le porte-parole de l'Union générale des commerçants et des artisans algériens (UGCAA), El Hadj Tahar Benouar, a affirmé, lors d'une conférence de presse tenue, hier, que "la fraude fiscale en Algérie est estimée à 200 milliards de DA." Selon ses explications, l'ampleur de l'évasion fiscale est imputée, essentiellement, à l'amplification du commerce illégal, le marché informel estimé à plus de 50 %, et la lourdeur du système fiscal. Notons que selon les chiffres communiqués par la direction générale des impôts (DGI), pour ce qui est de l'année 2008, dans son ensemble, la fiscalité ordinaire s'est établie à 983,6 milliards de dinars, dont 331,8 milliards de dinars pour les contributions directes, 133,4 milliards de dinars pour l'IBS, et l'impôt sur les affaires a atteint les 429,7 milliards de dinars. Les contributions indirectes ont atteint 1,1 milliard de dinars et les produits des douanes 163,9 milliards de dinars. Ce qui laisse à dire que l'évasion fiscale représente 20 % de la fiscalité ordinaire. Devant la gravité de la situation, l'UGCAA estime que l'Etat doit mettre un terme à cette situation qui rend l'économie nationale vulnérable. Dans cette optique, l'UGCAA, et par le biais de son porte- parole préconise la mise en place d'une série de mesures, parmi lesquelles, l'installation d'une commission nationale rattachée directement à la présidence de la République. Ladite instance sera constituée de tous les départements ministériels concernés directement, comme le ministère des Finances, de l'Intérieur, de la Justice, et d'organisations patronales. En outre, il est préconisé aussi la rigueur dans les dépenses publiques. Benouar a estimé que sur les 1.2 million de commerçants, il n'y a que 300 000 qui versent leurs cotisations à la Casnos. Pour rappel, l'exercice commercial a permis de révéler, l'année dernière, des transactions commerciales d'achat et de vente sans factures, estimées à plus de 62,5 milliards de dollars. Les opérations de contrôle ont porté essentiellement sur les importateurs et distributeurs de gros en vue de mettre fin au problème de la fraude fiscale en Algérie, et au marché parallèle. L'activité de contrôle a connu une progression estimée à 7%. Bien que le nombre d'interventions ait augmenté de 20%, mais le nombre d'agents de contrôle à travers le territoire national reste insuffisant. Il est à dire qu'il est impossible pour 3300 agents de contrôler plus de 1,2 million de commerçants inscrits au Centre national du registre du commerce (CNRC). Dans cette optique, le service d'investigation et de lutte contre la fraude fiscale devrait être opérationnel avant la fin de l'année en cours, les investigations concerneront toutes les personnes physiques et morales qui ne sont pas fiscalisées et/ou insuffisamment fiscalisées. Pour rappel, le projet de création de cet organisme a été pris en compte par la loi de finances 2009. Cette démarche a trois objectifs essentiels qui portent sur la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude et la contrefaçon. Le numéro d'identification fiscale (NIF) imposé à tous les opérateurs économiques permettra une localisation, une traçabilité et une visibilité meilleure des transactions. Ajouter à cela le nouveau texte de loi pour mieux juguler la fraude fiscale au niveau des entreprises. Hamid Si Salem
