La banque suisse UBS a contesté devant la cour d'appel de Paris la lourde caution d'1,1 milliard d'euros qui lui a été infligée lors de sa mise en examen fin juillet pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris de source judiciaire. A l'audience, qui se tenait à huis clos, le parquet général a requis la confirmation de l'ordonnance du juge qui fixait cette caution, a indiqué la même source, précisant que la Cour d'appel rendrait son arrêt le 22 septembre. Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour démarchage illicite et sa filiale française pour complicité. Mais fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros, la somme restante devant être réglée d'ici le 30 septembre. Ce rebondissement était intervenu alors que l'hypothèse d'une procédure de plaider-coupable, qui impliquait une amende et une reconnaissance de culpabilité par la banque, avait été envisagée. Dans un communiqué, UBS avait immédiatement annoncé qu'elle ferait appel de la caution, dont elle conteste tant les bases légales du montant que sa méthode de calcul, profondément erronées Cette caution va totalement au-delà de tout bon sens, avait ajouté le directeur général de la banque suisse, Sergio Ermotti. Une source judiciaire avait expliqué que la somme retenue par les juges d'instruction correspondait à 42,6% du dernier bénéfice annuel après impôts d'UBS, ou à 2,8% des fonds propres de la banque. En cas de rejet par la cour d'appel, la banque suisse aura la possibilité de se pourvoir en cassation. L'affaire était née d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme détaillait l'existence d'un carnet du lait, une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France. L'affaire a mis en exergue les soupçons sur des chargés d'affaires suisses venus en France pour démarcher une riche clientèle lors d'événements promotionnels. UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée par l'enquête. Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux Etats-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.
L'appel mis en délibéré au 22 septembre Les magistrats français ont mis en délibéré le jugement concernant la caution de 1,1 milliard d'euros requise contre UBS, a indiqué avant-hier une porte-parole du cabinet du procureur général de Paris. Le jugement dans cette affaire pourrait être rendu d'ici une quinzaine de jours. La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 22 septembre, a déclaré Me Denis Chemla, avocat du numéro un bancaire helvétique. Les trois magistrats de la chambre de l'instruction ont examiné la recevabilité de l'appel et vont par la suite confirmer ou infirmer, partiellement ou totalement, l'ordonnance des juges. En cas de confirmation, la banque pourra former un pourvoi en cassation comme ultime recours. UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Confédération.
