Fuite des capitaux, �vasion fiscale, d�tournements d�avoirs transf�r�s � l��tranger, blanchiment d�argent, commissions et r�tro-commissions, explosions des paradis fiscaux et impuissance des pays du G8, opacit� et pratiques ill�gales des grandes banques internationales : la mondialisation a fait le lit d�un n�olib�ralisme sauvage qui a lui-m�me engendr� toutes sortes de crimes financiers et �conomiques. Est venu le temps de la �d�mondialisation�� Les autorit�s am�ricaines ont donn� jusqu'� mardi 6 septembre � la Suisse pour transmettre les donn�es bancaires de fraudeurs du fisc aux Etats-Unis qui auraient dissimul� leurs avoirs dans la Conf�d�ration, a rapport� dimanche 4 septembre 2011 le journal helv�tique Sonntags Zeitung. Les Etats-Unis ont demand� des informations d�taill�es sur leurs ressortissants ayant cach� leur argent en Suisse et ont exig� d'obtenir d'ici � mardi des donn�es de la deuxi�me banque helv�tique Cr�dit Suisse, selon le journal, qui se fonde sur une lettre de trois pages du vice-ministre am�ricain de la Justice dat�e du 31 ao�t 2011 et adress�e aux autorit�s suisses. Selon ce document, M. Cole demande des donn�es en nombre �important� et de fa�on �rapide�. Une dizaine de banques concern�es s /Hormis Cr�dit Suisse, une dizaine d'autres banques helv�tiques sont concern�es par cette affaire, notamment Julius B�r, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich et la Banque cantonale de B�le, selon le journal dominical. Les autorit�s am�ricaines exigent l'ensemble des donn�es concernant les clients priv�s et les fondations am�ricains ayant d�pos� au moins 50 000 dollars (environ 35 000 euros) en Suisse sur une p�riode allant de 2002 � juillet 2010. Cette nouvelle demande des autorit�s am�ricaines rappelle le sort qu'avait subi la premi�re banque suisse UBS ((Union des banques suisses ), laquelle avait �t� oblig�e de divulguer aux autorit�s am�ricaines les noms de 4 450 clients am�ricains auxquels elle avait offert de cacher des fonds au fisc. L'�tablissement avait �galement pay� une amende de 780 millions de dollars, �vitant ainsi de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis. Selon un banquier anonyme cit� par le Sonntags Zeitung, les banques helv�tiques pourraient r�gler une amende d'environ 2 milliards de francs suisses (1,78 milliard d'euros) pour solder cette nouvelle affaire d'�vasion fiscale. En avril dernier, le groupe Julius Baer avait conclu un accord � l'amiable avec les autorit�s allemandes concernant un litige sur l'�vasion fiscale en payant une amende de 50 millions d'euros. La banque priv�e suisse Wegelin a quant � elle d�cid� de se s�parer de ses clients am�ricains en raison de la nouvelle r�glementation fiscale en pr�paration aux Etats- Unis qui rend, selon elle, le suivi de ces clients non rentable. Pourquoi l�Alg�rie ne ferait pas de m�me ? ? Et si pour une fois le gouvernement alg�rien, prenant son courage � deux mains � puisqu'il affiche sa volont� de lutter contre l'�vasion fiscale et la fuite des capitaux �, demandait � son tour � la banque UBS de lui donner la liste de ses clients alg�riens d�tenant des comptes secrets ayant �chapp� au fisc en Suisse avec la complicit� de cette banque ? La demande am�ricaine ayant cr�� un pr�c�dent, UBS ne pourrait que donner une suite favorable � l'�ventuelle demande des autorit�s alg�riennes. Ces derni�res ont fait beaucoup de bruit il y a deux ans en annon�ant la mise en place d'ici la fin 2009 � via le minist�re des Finances et la direction g�n�rale des Imp�ts, d'un service sp�cialement r�serv� � l'investigation contre les �vasions fiscales. Quel est le premier bilan ? Et s�il y a un bilan, pourquoi ne pas le rendre public ? Les d�marches peuvent d'ores et d�j� �tre entreprises en direction de la Suisse pour demander cette liste de citoyens alg�riens d�tenant des comptes bancaires secrets � UBS, comptes dont les montants n'auraient pas �t� d�clar�s aux imp�ts suisses. Pour rappel � voir Le Soir d'Alg�rie des 2 et 23 f�vrier 2009 () �, une convention entre la Suisse et l'Alg�rie en vue d'�viter la double imposition en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune avait �t� sign�e � Alger le 3 juin 2006, par les repr�sentants gouvernementaux de ces deux pays. Un d�cret sign� par le pr�sident Bouteflika, portant ratification de cette convention, a �t� publi� au Journal officiel n�4 du 18 janvier 2009. Au-del� des motivations et des non-dits qui ont pr�valu dans le choix de la date de cette ratification, les effets et les cons�quences sont d�sastreux, notamment en pleine crise financi�re mondiale et au moment o� nombre de gouvernements prennent des mesures pour lutter contre les fraudes et les �vasions fiscales en tous genres. Dans l'article du 2 f�vrier, nous avions pos� les questions suivantes : Pourquoi cette convention bilat�rale ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi avec la Suisse et au profit d'une minorit� de privil�gi�s alg�riens, les �fortun�s et gros contribuables� ? Quelle est l'origine de ces fortunes et comment se sont-elles constitu�es ? Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper qu'un des objectifs de cette scandaleuse convention est aussi de prot�ger les avoirs en Suisse d'un certain nombre de dignitaires alg�riens, � la retraite et en activit�. Si l'Alg�rie avait eu un gouvernement responsable, patriote et soucieux de la pr�servation de l'argent des contribuables, non seulement cette convention avec la Suisse contre la double imposition n'aurait jamais �t� sign�e, mais il ferait la m�me chose que le gouvernement d'Obama : exiger � UBS (Union des banques suisses) et aux autres banques suisses la liste des citoyens alg�riens ayant des comptes bancaires secrets en Suisse et ayant �chapp� au fisc, et demander des informations � ce sujet. La liste est longue, elle est d�j� plus ou moins connue dans les milieux initi�s, mais elle pourrait r�server quelques surprises. En attendant, il est opportun et urgent de geler la convention alg�ro- suisse d'�vitement de la double imposition, ou � d�faut de gel, actualiser et amender cette convention � la lumi�re des recommandations de l�OCDE en mati�re de diffusion de l�information bancaire, de lutte contre l��vasion fiscale, et de transparence dans la gestion des fortunes transfrontali�res.
