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UNE BANQUE SUISSE REFUSE DE LEVER LE SECRET BANCAIRE SUR 52 000 COMPTES ILL�GAUX D�TENUS PAR DES CITOYENS AM�RICAINS L'Alg�rie pourrait demander la liste des clients alg�riens d�tenant des comptes secrets ayant �chapp� au fisc
La Suisse et ses banques viennent encore de se distinguer par des pratiques criminelles en mati�re de gestion des avoirs financiers tenus secrets et ayant �chapp� au fisc. Cette fois-ci, c'est la banque UBS qui est dans le collimateur du gouvernement am�ricain La banque suisse UBS a annonc�, jeudi 19 f�vrier 2009, qu'elle entendait contester en justice la demande du fisc am�ricain de lui livrer des informations sur 52 000 comptes secrets d�tenus par des citoyens am�ricains. Plus t�t dans la journ�e, le minist�re de la Justice des Etats-Unis avait exig� que la banque r�v�le au fisc l'identit� de ses clients. L'ensemble des comptes secrets repr�senterait un total de 14,8 milliards de dollars d'actifs. La querelle intervient au lendemain d'un accord entre l'�tablissement zurichois et les autorit�s am�ricaines, au terme duquel la banque suisse avait accept� de payer 780 millions de dollars (614 millions d'euros) pour solder une affaire d'�vasion fiscale, et s'�tait engag�e � livrer les identit�s des clients qu'elle a aid�s � �chapper au fisc. D�j� fortement touch�e par la crise des financi�re, UBS avait indiqu�, il y a quelques mois, g�rer en Suisse 19 000 comptes de clients am�ricains non d�clar�s au fisc, dont le solde se monte � 18 milliards de dollars, selon un rapport s�natorial am�ricain. Jeudi, le ministre suisse des finances avait confirm� la nouvelle de l'accord, d�clarant qu'UBS transmettrait des informations sur 250 � 300 clients am�ricains de la banque. Le r�glement a un peu plus �branl� la confiance dans le secret bancaire, pierre angulaire de la place financi�re helv�tique. Un cabinet d'avocats zurichois a d�j� annonc� qu'il porterait plainte contre le gendarme suisse des march�s financiers, la Finma, au nom de quatre clients am�ricains d'UBS. Les accusations de fraude fiscale contre UBS aux Etats-Unis auraient pu menacer l��existence� m�me de la banque, s'est justifi�e la Finma. Mais la pol�mique risque d�j� de faire tache d'huile. L'Union europ�enne a demand� jeudi � la Suisse de traiter les demandes europ�ennes de lev�e du secret bancaire de la m�me fa�on que celles de Washington. La presse locale fustige l'attitude du gouvernement suisse La presse suisse a fustig�, vendredi 20 f�vrier, la �capitulation� des autorit�s helv�tiques face aux demandes de la justice am�ricaine sur des comptes secrets d'UBS, la premi�re banque du pays �tant critiqu�e au passage pour avoir mis en jeu le secret bancaire suisse. �La Suisse croyait avoir �teint l'incendie en livrant aux Etats-Unis le nom de clients d'UBS soup�onn�s de fraude fiscale�, a estim� le journal 24 Heures, au sujet de l'accord � l'amiable avec Washington pr�voyant le paiement par UBS de 780 millions de dollars pour solder une affaire fiscale. �Certains de leur bon droit, les Etats-Unis iront jusqu'au bout de leur politique de puissance �, a pr�cis� le quotidien lausannois, �voquant des �m�thodes de gangster �. Le journal le Temps, qui parle d'un �coup de Trafalgar�, a soulign� que ce nouveau rebondissement dans les d�m�l�s judiciaires de la banque aux Etats-Unis, �ne tuera peut-�tre pas le principe du secret bancaire�, mais �sonnerait le glas de la gestion de fortunes transfrontali�res�, sp�cialit� d'UBS. L'�lection en novembre du nouveau pr�sident des Etats-Unis, Barack Obama, laisse un go�t amer, selon la Tribune de Gen�ve, estimant que �lorsque les int�r�ts des Etats-Unis se trouvent en jeu, (Washington) est pr�t � user de tous les moyens pour parvenir � ses fins�. Il faut geler la convention alg�ro-suisse d'�vitement de la double imposition Et si pour une fois le gouvernement alg�rien, prenant son courage � deux mains � puisqu'il affiche sa volont� de lutter contre l'�vasion fiscale et la fuite des capitaux �, demandait � son tour � la banque UBS de lui donner la liste de ses clients alg�riens d�tenant des comptes secrets ayant �chapp� au fisc en Suisse avec la complicit� de cette banque. La demande am�ricaine ayant cr�� un pr�c�dent, UBS ne pourrait que donner une suite favorable � l'�ventuelle demande des autorit�s alg�riennes. Ces derni�res viennent de faire beaucoup de bruit en annon�ant la mise en place d'ici la fin 2009 � via le minist�re des Finances et la direction g�n�rale des imp�ts d'un service sp�cialement r�serv� � l'investigation contre les �vasions fiscales. Mais les d�marches peuvent d'ores et d�j� �tre entreprises en direction de la Suisse pour demander cette liste de citoyens alg�riens d�tenant des comptes bancaires secrets � UBS, comptes dont les montants n'auraient pas �t� d�clar�s aux imp�ts suisses. Pour rappel � voir le Soir d'Alg�rie du 2 f�vrier 2009 (www.lesoirdalgerie.com) �, une convention entre la Suisse et l'Alg�rie en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune avait �t� sign�e � Alger le 3 juin 2006, par les repr�sentants gouvernementaux de ces deux pays. Un d�cret sign� par le pr�sident Bouteflika, portant ratification de cette convention, a �t� publi� au Journal officiel n�4 du 18 janvier 2009. Au-del� des motivations et des non-dits qui ont pr�valu dans le choix de la date de cette ratification, les effets et les cons�quences sont d�sastreux, notamment en pleine crise financi�re mondiale et au moment o� nombre de gouvernements prennent des mesures pour lutter contre les fraudes et les �vasions fiscales en tous genres. Dans l'article du 2 f�vrier, nous avions pos� les questions suivantes : Pourquoi cette convention bilat�rale ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi avec la Suisse et au profit d'une minorit� de privil�gi�s alg�riens, les �fortun�s et gros contribuables � ? Quelle est l'origine de ces fortunes et comment se sont-elles constitu�es ? Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper qu'un des objectifs de cette scandaleuse convention est aussi de prot�ger les avoirs en Suisse d'un certain nombre de dignitaires alg�riens, � la retraite et en activit�. Si l'Alg�rie avait eu un gouvernement responsable, patriote et soucieux de la pr�servation de l'argent des contribuables, non seulement cette convention avec la Suisse contre la double imposition n'aurait jamais �t� sign�e, et il ferait la m�me chose que le gouvernement d'Obama : exiger � UBS (Union des banques suisses) la liste des citoyens alg�riens ayant des comptes bancaires secrets en Suisse et ayant �chapp� au fisc, et demander des informations � ce sujet. La liste est longue, elle est d�j� plus ou moins connue dans les milieux initi�s, mais elle pourrait r�server quelques surprises.
