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Tripartite : L'article 87 bis en point de mire
Publié dans Le Maghreb le 17 - 09 - 2014

La tripartite, qui regroupe gouvernement, syndicats et patronat, se réunira demain, pour un nouveau round qui permettra de calmer l'agitation sur le front social, mais qui n'aura pas d'impact significatif sur l'économie algérienne.

La réunion tripartite (Gouvernement-Centrale syndicale-Patronat), consacrera la part du lion aux mesures d'application de l'abrogation de l'article 87 bis du code du travail.
De ce fait, une chose est sûre, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le chef de la centrale syndicale UGTA Abdelmadjid Sidi-Saïd, et le patron du Forum des chefs d'Entreprise (FCE) Rédha Hamiani, se retrouveront pour discuter notamment salaires et relance de l'économie, mais leur rencontre fait désormais partie d'un rituel médiatique aussi rodé qu'inefficace. Pour Abdelmadjid Sidi Saïd, l'abrogation de l'article 87 bis qui freine l'évolution du SNMG va occasionner "une augmentation conséquente de tous les salaires". "L'élément important est que les basses couches salariales verront leurs salaires presque multiplier par deux", a promis Abdelmadjid Sidi Saïd.
Cette mesure ne se limitera pas uniquement aux bas revenus, elle touchera, également, les salaires de toutes les entreprises publiques et privées. Dans une déclaration à la radio Chaine 3, le patron de la centrale syndicale assure que la suppression du 87 bis aura "des répercussions sur l'entreprise publique et privée et sur la Fonction publique".
Pour sa part Achour Telli, le chargé des conflits sociaux à l'UGTA affirme que "les premiers concernés seront les travailleurs classés dans les catégories 1 à 7 et dont le revenu n'atteigne pas les 18000 DA avec le nouveau SNMG.
Les salaires des autres catégories ne seront pas en reste. Ils seront, également, augmentés en fonction "des capacités financières des entreprises", indique M.Telli. De son côté, le président de la CGEA, Habib Yousfi a fait savoir en marge de la cérémonie de signature d'une convention-cadre entre le ministère de la Formation professionnelle et plusieurs secteurs, organisations patronales et l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), que la prochaine réunion de la tripartite sera consacrée à la présentation et à l'examen du rapport sur la mise en œuvre des recommandations issues de la dernière réunion de la tripartite, tenue le 23 février dernier.

L'impact sur l'économie nationale
Notons que la suppression de l'article 87Bis aura des conséquences sur l'économie nationale. En effet, la décision du président de la République de proposer l'abrogation de l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail ne fait pas l'unanimité à cause des risques d'inflation qu'elle fait courir à l'économie.
L'autre grande confusion réside dans l'impact financier de l'abrogation du 87 bis. Yousfi le situe entre 4 à 5 milliards de dollars, l'économiste Abderrahmane Mebtoul à 7 milliards de dollars. L'Ugta l'estime à 76 milliards de dinars dans la Fonction publique. On cite le chiffre de 40 milliards de dollars pour les entreprises. Pour l'heure, les pouvoirs publics n'ont pas encore déterminé de façon précise le coût financier de cette mesure. C'est encore une inconnue dans cette équation.
Ce qui est sûr, la loi s'applique à la Fonction publique et à chaque entreprise. L'abrogation du 87 bis touchera donc les entreprises. Du coup, cette annulation qui touche les fonctionnaires et les salariés payés au SMIG inquiète les entreprises en difficulté. Comment amortir son impact sur les secteurs économiques fragiles ? Une question qui sera abordée sans doute lors de la prochaine tripartite. L'article 87 bis de la loi 90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, modifié le11 janvier 1997, stipule que "le salaire minimum national garanti (SNMG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur". Une chose est sûre, cette tripartite ne manquera pas de s'étaler sur d'autres sujets d'actualité. Ainsi, l'article 87Bis aura la part du lion de la rencontre mais ne sera pas seul à la tête du podium.


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