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Suppression de l'article 87 Bis : Lourde incidence sur la Fonction publique
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 02 - 2014

Dans une note sur la révision du contenu du SNMG par l'abrogation de l'article 87 bis, les services de la Fonction publique indiquent que «l'impact de cette révision serait de 500 milliards de dinars, soit le double de la masse salariale.»
Ils expliquent ainsi que «pour un effectif global de 1.600.000 fonctionnaires et agents publics dont les niveaux des salaires sont inférieurs à 18.000 DA, l'incidence financière globale annuelle serait de 58 milliards de DA.» Et si «la mesure venait à être appliquée à l'ensemble des personnels de la Fonction publique, et afin de préserver la hiérarchie des salaires de base de la grille actuelle, l'incidence serait de 500 milliards de DA»
Les responsables de l'Etat ont aussi calculé l'incidence financière de cette suppression sur le secteur économique, particulièrement, sur les entreprises publiques. «Pour des effectifs concernées, de l'ordre de 200.000 salariés, dont le salaire de base est inférieur à 18.000 DA, afin de maintenir les écarts des salaires des travailleurs de ce secteur, l'incidence financière globale pour les entreprises publiques serait de 40 milliards de DA,» lit-on dans leur rapport. Pour ce qui est des entreprises privées, ces mêmes responsables notent qu'«aucune donnée chiffrée n'a été livrée par le patronat privé». Les rédacteurs du document d'évaluation, soulignent que «les patrons privés estiment que la préoccupation de l'UGTA (de supprimer le 87 bis et redéfinir le SNMG ndlr), est légitime, compte tenu, de l'évolution du pouvoir d'achat, cependant, les entreprises affiliées à leurs organisations ont des capacités différentes pour pouvoir supporter de nouvelles charges.»
«Je suis contre la suppression de l'article mais je suis pour sa modification, en incluant certaines primes, au salaire de base,» nous a, d'ailleurs, déclaré, hier, le patron de la CGOEA.
Première réaction au dossier sur la tripartite, paru dans notre édition d'hier, celle donc du président de la Confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA). «Je suis contre la suppression de l'article 87 bis parce qu'elle entraîne une incidence financière très lourde sur le budget de l'Etat et celui des entreprises, et en plus, elle gonflerait l'inflation», nous a expliqué, hier, Habib Yousfi. Il estime, alors, qu' «une modification de cet article serait plus judicieuse, ceci par un réaménagement du SNMG qui devra inclure le salaire de base ainsi que la prime de rendement individuel (PRI) et celle collective (PRC), sinon définir le SNMG avec, seulement, le salaire de base, ce serait alourdir un retour de bâton sur le patronat.» Interrogé sur une éventuelle baisse de la valeur du point indiciaire (VPI) d'un point comme le propose l'UGTA, le patron de la CGOEA répond «je ne suis pas intéressé par une baisse des charges sociales, une diminution de la VPI aura un impact désastreux sur le système national de rémunération.» Autrement, il pense qu' «il serait bon de répercuter l'argent sur les collectivités locales pour financer le développement, au lieu de penser à supprimer le 87 bis et alourdir, ainsi, la masse salariale.» Dans ce cas, il se dit prêt, en tant que patron privé, «à participer dans la relance du développement local». En tout état de cause, Yousfi préfère réclamer la suppression de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle», qu'il juge «illogique.»


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