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Grèce : Le Parlement adopte une loi sur les arriérés d'impôts
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2015

Le Parlement grec a voté avec une large majorité une loi facilitant le règlement des dettes des contribuables à l'Etat et aux caisses de sécurité sociale. Celles-ci s'élèvent à des dizaines de milliards d'euros.
La loi a été adoptée en procédure d'urgence. Elle a été votée dans ses principes par les députés de la gauche Syriza au pouvoir et ceux du petit parti souverainiste des Grecs Indépendants, partenaire du gouvernement, ainsi qu'avec le soutien des partis d'opposition, la droite de la Nouvelle-Démocratie et les socialistes du Pasok, selon l'Agence de presse grecque Ana (semi-officielle).
Cette loi, intitulée "Réglementations pour relancer l'économie", fait partie des engagements électoraux du nouveau gouvernement concernant un paquet de mesures sociales en faveur des plus démunis frappés par la crise.
Elle permet aux contribuables et aux entreprises qui n'ont pas pu, en raison de la récession des dernières années, payer leurs impôts ou leurs cotisations, de régler leurs dettes en 100 versements en bénéficiant de réductions sur les surtaxes des arriérés. Le ministre des Finances Yanis Varoufakis a souligné lors du débat au Parlement que la politique d'austérité imposée en Grèce "était catastrophique". Il a ajouté que des millions de Grecs étaient "incapables de payer leurs impôts ou cotisations, qui s'élèvent actuellement à 76 milliards d'euros, soit 42% du Produit intérieur (PIB) grec".

Chacun 3 000 euros
Selon le ministre, "3,5 millions de Grecs (sur une population de 10,9 millions) doivent jusqu'à 3 000 euros chacun à l'Etat et qu'en raison de leur pauvreté, ils ne peuvent pas les rembourser". Cette loi va les inciter à régler leurs dettes et à augmenter ainsi les recettes de l'Etat, a-t-il dit.
Il s'agit de la deuxième loi de la mandature du nouveau gouvernement, qui prône la fin de l'austérité. Mercredi, le Parlement a adopté des mesures pour lutter contre la pauvreté via la fourniture d'électricité gratuite, de bons d'alimentation et d'aide au logement pour les ménages dans le besoin.
Yanis Varoufakis a indiqué que le gouvernement va prochainement élaborer un projet de loi pour régler les créances douteuses, qui pèsent également sur l'économie.

Pression des créanciers
Le ministre s'en est pris à "certains technocrates à l'étranger" qui, selon lui, souhaitaient que le nouveau gouvernement grec soit soumis aux exigences des créanciers, UE et FMI, comme les précédents gouvernements "sans avoir le droit d'appliquer son propre programme de réformes" et ses engagements électoraux.
Le gouvernement de gauche radicale d'Alexis Tsipras, au pouvoir depuis le 25 janvier, est sous la pression des créanciers qui réclament rapidement la réalisation des réformes par Athènes afin de donner leur feu vert au déblocage de la dernière tranche des prêts internationaux. Cette dernière est vitale pour la survie financière du pays.


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