Prévention des feux de forêt: de nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de Khalifa Bank : Les accusés reviennent sur leurs déclarations face au juge
Publié dans Le Maghreb le 12 - 05 - 2015

Alors que la journée d'hier a été consacrée à l'audition de l' accusé Klimi Djamel, ex-inspecteur général à Khalifa-Airways, l'ex-directeur de l'agence de la Banque de développement local (BDL) de Staouéli, Mourad Issir Idir, accusé dans l'affaire Khalifa Bank est revenu sur ses déclarations devant la police judiciaire et le juge d'instruction, au moment où, hier, le notaire du groupe Khalifa Omar Rahal, poursuivi dans l'affaire Khalifa pour "falsification de documents officiels" a affirmé que l'acte de création et l'acte modifié de Khalifa Bank et ceux des autres sociétés du groupe étaient "dûment" rédigés. Il est accusé d'avoir rédigé l'acte constitutif de Khalifa Bank sans le versement au Trésor public (agence de Tipasa) de la somme de 125 millions DA par le principal accusé, Abdelmouène Khelifa, soit le quart du capital de la banque estimé à 500 millions DA.
Selon le juge Antar Menouar, il est mentionné dans le dossier de l'affaire que 85 millions DA au lieu de 125 millions DA ont été versés. Ce qui signifie que les conditions nécessaires à la rédaction de l'acte constitutif de la banque n'étaient pas "réunies" respectée" et malgré cela, le notaire a rédigé l'acte et remis une copie à l'accusé Abdelmoumène Khelifa.
Le notaire a nié cette version affirmant avoir reçu tous les documents nécessaires attestant que la somme de 125 millions DA a bien été versée au Trésor public.
D'autre part, concernant la rédaction de l'acte de création et de l'acte modifié de Khalifa Bank, Rahal dira qu"ils étaient dûment rédigés " affirmant avoir veillé au respect des conditions requises tout en niant "toute falsification des deux actes".
Rahal n'a, cependant, pas répondu à toutes les questions du juge Antar Menouar, en raison de son âge avancé (86 ans). Il a eu du mal à entendre les questions qui lui ont été posées, indiquant avoir oublié les détails d'une affaire qui remonte à 17 ans.
S'agissant de l'infraction de l'article 139 de la loi de la monnaie et du crédit relatif à l'obtention d'une autorisation préalable de la part du Gouverneur de la Banque d'Algérie avant la rédaction de l'acte modifiant les statuts de la Banque, le notaire a précisé qu'il n'était pas dans l'obligation d'obtenir cette autorisation.
Ce sont les responsables de la banque qui étaient dans l'obligation de joindre ladite autorisation à l'acte et tenus de présenter un dossier complet incluant l'acte et l'autorisation à la banque centrale et non pas lui en tant que notaire, a-t-il précisé. Le juge a confronté l'accusé à ses propres déclarations (notaire) devant le juge d'instruction qui l'avait auditionné sept fois durant l'enquête sur ce dossier selon lesquelles il n'était pas au fait de l'article 139 de la loi de la monnaie et du crédit qui exige une autorisation préalable avant la rédaction de tout acte modifié. Le juge Menouar a également confronté l'accusé à ses propres déclarations devant le juge d'instruction que Abdelmoumène Khelifa lui avait signifié qu'il n'était pas "nécessaire de verser la somme de 125 millions DA au Trésor public", Ce qui a été nié en bloc durant l'audience par l'accusé. Il a également été question des actes d'hypothèque des deux biens immobiliers appartenant à la famille Khelifa à Hydra et Cheraga ayant permis à l'accusé Abdelmoumene Khelifa de bénéficier d'un crédit de la BDL (agence de Staouéli) et de créer plus tard sa propre banque.
A rappeler qu'en 2007, le prévenu Rahal Omar a été condamné dans cette affaire à 10 ans de prison ferme. Il a été le seul accusé à avoir bénéficié de circonstances atténuantes.
Par la suite c'est au tour de l'ex-directeur de l'agence de la Banque de développement local (BDL) de Staouéli, Mourad Issir Idir, d'être auditionné par le président de l'audience, le juge Antar Menouar. L'accusé a nié les accusations retenues contre lui affirmant que ce sont des "allégations et mensonges de la part du juge d'instruction".
Malgré la lecture par le juge de longs extraits des procès-verbaux de la police judiciaire et du juge d'instruction relatifs aux déclarations faites par l'accusé en 2006 , ce dernier a tenu à affirmer n'avoir rien déclaré qui pourrait être retenu contre le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa. Les deux PV sont "infondés", a-t-il dit. Selon les deux PV, l'accusé avait reconnu avoir accordé un crédit à Abdelmoumène Khelifa qui a présenté à la banque un acte hypothécaire d'un local affirmant que l'accusé Khelifa a bien bénéficié d'un crédit de la BDL.
Les deux documents portent la signature de Mourad Issir Idir, selon le juge.
Selon les déclarations de l'accusé devant le juge d'instruction, il a accordé un crédit au nom de la société de médicaments détenue par Abdelmoumène Khelifa et non pas en son nom personnel ajoutant qu'au moment de la signature, il n'a pas vérifié le contenu des deux PV surtout que le juge d'instruction et la police judiciaire l'ont informé qu' il ne sert à rien de les relire du moment qu'il s' agit de ses propres déclarations".
Il a ajouté que le juge d'instruction lui avait demandé de présenter des documents des archives de la banque qu'il dirigeait. Chose qui était impossible car il avait démissionné de la BDL en 1998, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.