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LFC 2015 Révision de l'IBS et de la TAP pour les investissements productifs
Publié dans Le Maghreb le 27 - 05 - 2015

L'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) seront révisés dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015 au profit de l'investissement lié à la production, a annoncé lundi, à Alger, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
Cette révision fiscale entre dans le cadre de "l'encouragement, le soutien et les facilitations en faveur de l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois au détriment des activités commerciales", a souligné M. Sellal lors d'une réunion avec les cadres du secteur de l'énergie.
Le taux de l'IBS a été unifié à 23% par la loi de finances de 2015, alors qu'il était auparavant de 19% pour les entreprises de production et de 25% pour les sociétés d'importation et de services, rappelle-t-on. Quant au taux actuel de la TAP, il est de 2%.
Le Premier ministre a cité cette révision fiscale parmi d'autres mesures prévues pour la diversification de l'économie.

Les dépenses budgétaires en baisse suite à des arbitrages
Les dépenses budgétaires de l'Etat ont enregistré une baisse sur le 1er trimestre 2015 "suite aux arbitrages portant gel ou report de certaines opérations d'équipements", a indiqué, lundi à Alger, le Premier ministre.
Dans son intervention dans laquelle il a présenté, entre autres, les principaux résultats financiers du 1er trimestre de l'année en cours, M. Sellal a fait savoir que les dépenses budgétaires avaient baissé de 1,25% durant cette période, tandis que les réserves de change ont augmenté de 1,8 milliard de dollars sous "l'effet croisé de la baisse des flux de réserves de change et de leur valorisation positive".
Néanmoins, le rapatriement sur les exportations d'hydrocarbures a baissé de 45% durant le 1er trimestre de 2015, soit un recul de 7,8 milliards de dollars, a précisé M. Sellal.
Quant au solde de la balance des paiements, il s'est établi à -1,7 milliard de dollars au 1er trimestre 2015 contre +1,8 milliard de dollars en 2014.
Mais pour le Premier ministre, la situation macro-économique demeure "sous contrôle" en raison de la situation des réserves de change et du faible endettement externe, mais tout en avisant que la situation à laquelle est confronté le pays est "délicate" du fait que la baisse des prix de pétrole risque, selon lui, de s'étaler dans le temps et d'impacter négativement les ressources des producteurs pétroliers dans le monde.
Par ailleurs, il a relevé que l'objectif arrêté par le gouvernement d'atteindre un taux de croissance économique de 7% à l'horizon 2019 constituait "un défi que nous devons relever tous ensemble".
Face à cette situation, il a indiqué que le gouvernement a pris certaines ''mesures d'ajustement" portant sur la rationalisation des dépenses budgétaires et le report, en dehors des secteurs sociaux, de projets d'investissements considérés non prioritaires. Il a aussi cité comme mesures le recours au marché financier pour les investissements à caractère marchand, la réduction des importations, la lutte contre les transferts illicites de capitaux par un plus grand contrôle du commerce extérieur et de ses modes de paiement (Crédoc...) et la mise en place des licences d'importation.
Outre la promotion de la production nationale, le rétablissement du crédit à la consommation et un meilleur recouvrement des recettes fiscales, le Premier ministre a particulièrement insisté sur la nécessité de la rationalisation de la consommation d'énergie.
Sur ce dernier point, M. Sellal a fait savoir que la demande de produits pétroliers est de 18 millions de tonnes avec une forte croissance de la consommation des essences (7,9 % par an) et du gasoil (5,7%).


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