La première audience dans le cadre de la procédure d'arbitrage international sur le dossier Gassi Touil s'est tenue, lundi 26 novembre, à Paris. Selon le quotidien électronique "toutsurl'algerie" qui rapporte l'information, les deux parties (Repsol/Gas Natural et Sonatrach) ont convenu, à l'issue de la réunion qui a duré toute la journée, d'échanger des documents dans les deux prochains mois. Par ailleurs, un calendrier précis sera mis en place avant la fin de la semaine en cours. Repsol et Gas Natural, qui ont confié leur défense à deux cabinets, le français Derains & Associés et le cabinet espagnol Uria Menendez, admettent que le projet a connu des retards, mais estiment avoir respecté le contrat conclu avec Sonatrach. Innovant dans leur ligne de défense, les entreprises espagnoles estiment que le contrat signé avec Sonatrach ne mentionne pas le retard comme une cause d'une éventuelle annulation du projet. Dans le document, l'annulation n'est prévue que dans trois cas. Une faillite des sociétés, un défaut de paiement et le non-respect des dispositions contractuelles. Dans le cas d'un retard, le contrat prévoit uniquement des pénalités. Les deux groupes affirment qu'ils étaient prêts à payer les pénalités prévues. Cette approche espagnole est toutefois jugée, côté algérien, comme une interprétation dérisoire du contrat. Selon une source proche de la Sonatrach, cité par "toutsurl'algerie", "les pénalités en question sont certes prévues dans le contrat mais elles sont limitées à quelques millions de dollars, alors que le projet porte sur plusieurs milliards". Repsol et Gas Natural n'ont pris aucun risque dans ce projet. Le gaz a été déjà découvert et tout ce que Sonatrach leur avait demandé c'était de mettre le projet en exploitation, a ajouté cette source, concluant que "dans ce cas, où on sait faire où on ne sait pas. Les deux groupes espagnols n'ont pas su faire". La société nationale des hydrocarbures qui est représentée par le cabinet Shearman & Sterling, conteste également une autre ligne de défense des groupes espagnols. Elle concerne l'avancement des travaux. Selon Sonatrach, contrairement aux affirmations de Repsol et Gas Natural, les travaux du chantier Gassi Touil n'ont pas atteint un stade avancé. Pour rappel, la résiliation du contrat a été surpolitisée par les désormais ex-partenaires de Sonatrach allant jusqu'à activer la presse ibérique de droite qui s'est lancée dans une campagne contre l'Etat algérien faisant ainsi croire que la décision du géant de l'énergie algérienne émane en fait de l'Etat. Trouvant toutes les peines du monde à mettre en avant le caractère politique de la décision algérienne, d'autant que le ministre espagnol des Affaires étrangères a confirmé que le problème est commercial, Repsol et Gas Natural change de fusil d'épaule pour essayer de trouver une faille dans le contrat qui est purement commercial, pour tirer son épingle du jeu. Ce projet, décidé il y a cinq ans et qui a vu l'entrée dans le partenariat des deux compagnies espagnoles, devait être achevé en 2009, mais le retard accusé par les deux partenaires a amené l'entreprise algérienne à revoir ses cartes et à rompre le contrat après plusieurs mises en demeure. Mieux, le recours à un tribunal commercial international s'est avéré nécessaire pour Sonatrach en ce sens qu'elle a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. Sonatrach vient, dans ce contexte, d'engager deux cabinets d'experts européens pour évaluer l'impact du retard. Les deux cabinets viennent d'entamer leurs travaux et devraient rendre leurs conclusions dans six mois. C'est sur cette base que Sonatrach fera connaître ses demandes d'indemnisation.
