Le président de la République reçoit le ministre omanais du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement    FIA : le président de la République appelle à renforcer davantage la compétitivité du produit national    Le président du Conseil de la nation salue les efforts déployés pour améliorer le domaine des assurances sociales    Arkab examine avec le ministre égyptien du Secteur public des affaires les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Plus de 50 mots dans des raids sionistes en 24 heures    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue mauritanien sur l'élargissement des perspectives de coopération culturelle bilatérale    Ouled Djellal : le Moudjahid Mohamed Mezghad inhumé au cimetière de Sidi Khaled    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue sahraoui sur les moyens de développer la coopération culturelle entre les deux pays    APN : adoption du projet de loi fixant les règles générales d'exploitation des plages    L'armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbes    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.998 martyrs    Belmehdi met en avant, depuis Saïda, le rôle des imams dans la transmission et la préservation des valeurs spirituelles de la société algérienne    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le président de la République ordonne une enquête    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Zouheir Makhlouf intente deux procès contre l'IVD
Publié dans Le Maghreb le 02 - 09 - 2015

Zouheir Makhlouf, vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, démis de ses fonctions, jeudi dernier, par le conseil de l'Instance, a intenté, lundi, deux procès auprès du Tribunal administratif contre l'IVD pour annuler la décision de sa révocation.
Le premier procès, intenté pour vice de fond, concerne l'annulation de la décision de l'IVD et le second, pour vice de forme, a pour but d'empêcher l'application de la décision de destitution de l'IVD. Dans une déclaration à l'Agence TAP, Zouheir Makhlouf a indiqué que la décision de l'IVD s'est basée sur des articles qui ont été mal interprétés par la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine. Il a accusé cette dernière de manipuler la loi pour publier une décision répressive. Cette décision, prise à la hâte, montre que la présidente de l'IVD use de moyens répressifs contre quiconque lui adresse des critiques, a-t-il ajouté. Le conseil de l'IVD avait décidé, jeudi dernier, de démettre de ses fonctions Zouheir Makhlouf. Selon un communiqué distribué aux journalistes, cette décision intervient en réaction à la violation par Zouheir Makhlouf des articles 31, 33 et 37 de la loi organique n°53 régissant la justice transitionnelle. Zouheir Makhlouf avait, auparavant adressé une correspondance au président de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) pour protester contre le travail de l'IVD, accusant la présidente et les membres de l'Instance de malversations financières et administratives. Le bureau de l'ARP avait examiné, vendredi dernier, une demande présentée par 62 députés pour la formation d'une commission d'enquête sur des présomptions de corruption de la présidente de l'IVD. Les membres du bureau ont demandé d'accéder aux documents avant de se prononcer sur le sujet au cours d'une prochaine réunion, selon un communiqué de l'ARP.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.