Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Zouheir Makhlouf intente deux procès contre l'IVD
Publié dans Le Maghreb le 02 - 09 - 2015

Zouheir Makhlouf, vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, démis de ses fonctions, jeudi dernier, par le conseil de l'Instance, a intenté, lundi, deux procès auprès du Tribunal administratif contre l'IVD pour annuler la décision de sa révocation.
Le premier procès, intenté pour vice de fond, concerne l'annulation de la décision de l'IVD et le second, pour vice de forme, a pour but d'empêcher l'application de la décision de destitution de l'IVD. Dans une déclaration à l'Agence TAP, Zouheir Makhlouf a indiqué que la décision de l'IVD s'est basée sur des articles qui ont été mal interprétés par la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine. Il a accusé cette dernière de manipuler la loi pour publier une décision répressive. Cette décision, prise à la hâte, montre que la présidente de l'IVD use de moyens répressifs contre quiconque lui adresse des critiques, a-t-il ajouté. Le conseil de l'IVD avait décidé, jeudi dernier, de démettre de ses fonctions Zouheir Makhlouf. Selon un communiqué distribué aux journalistes, cette décision intervient en réaction à la violation par Zouheir Makhlouf des articles 31, 33 et 37 de la loi organique n°53 régissant la justice transitionnelle. Zouheir Makhlouf avait, auparavant adressé une correspondance au président de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) pour protester contre le travail de l'IVD, accusant la présidente et les membres de l'Instance de malversations financières et administratives. Le bureau de l'ARP avait examiné, vendredi dernier, une demande présentée par 62 députés pour la formation d'une commission d'enquête sur des présomptions de corruption de la présidente de l'IVD. Les membres du bureau ont demandé d'accéder aux documents avant de se prononcer sur le sujet au cours d'une prochaine réunion, selon un communiqué de l'ARP.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.