Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé qu'un projet de texte réglementaire définissant les modalités de création d'associations à caractère religieux était en cours d'élaboration pour "promouvoir l'action caritative, de sensibilisation et la gestion des mosquées". A une question posée par un député de l'APN lors d'une séance plénière sur l'importance de promulguer un texte de loi qui définit le rôle des associations religieuses dans la société, le ministre a précisé que le "projet de texte en question a déjà été présenté aux différents secteurs concernés pour enrichissement avant de le soumettre au secrétariat général du gouvernement pour examen et enrichissement". M. Bedoui a fait savoir qu'un "groupe de travail commun (ministères de l'Intérieur et des Affaires religieuses) sera mis en place pour "parachever les mesures légales préludant la promulgation du texte réglementaire". Par ailleurs, le ministre a rappelé le rôle confié aux différentes associations en matière d'organisation de la société et prise en charge des préoccupations des citoyens, conformément à la nouvelle loi sur les associations promulguée en juin 2012 dans le cadre du principe d'intérêt général. Le représentant du gouvernement a indiqué que son secteur avait adressé en 2013 une "instruction aux walis pour recevoir les dossiers de renouvellement des instances dirigeantes des associations religieuses après notification dans un délais de 30 jours", et ce conformément à l'article 16 de la nouvelle loi sur les associations promulguée en 2012. Cette démarche a pour objectif, selon M. Bedoui, d'"éviter le gel des activités des associations religieuses, créées en vertu de la précédente loi de 1990, et dont le mandat des instances dirigeantes est arrivé à terme. Ceci permettra aux associations, a-t-il ajouté, de poursuivre leurs activités dans un cadre légal aussi bien pour les actions caritatives que pour la gestion des mosquées ou autres".
