Les Etats membres de l'UE ont conclu un accord vendredi à Bruxelles pour surmonter les derni ères divergences avec le Parlement européen autour du PNR, un nouvel outil devant permettre de tracer les passagers aériens dans le cadre de lutte contre le terrorisme. Je peux vous confirmer non sans fierté qu'après tant d'années de discussions, nous avons enfin pu trouver un accord sur un PNR européen, a déclaré le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE. L'accord conclu entre les 28 Etats membres est censé répondre aux dernières réserves du Parlement européen, qui trouvait trop longue la période pendant laquelle les Etats voulaient pouvoir conserver les données passagers sans en masquer les aspects les plus sensibles. Dans un esprit constructif, les Etats membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois, comme le demandaient les eurodéputés, a expliqué M. Schneider après une réunion avec ses homologues des Etats membres de l'Union. La France souhaitait initialement une durée d'un an, mais elle a accepté d'être plus flexible sur ce point. Nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus dans le champ du PNR, s'est félicité le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. La position commune des Etats membres doit désormais faire l'objet d'un vote de la commission chargée du dossier au Parlement européen, le 10 décembre, selon un communiqué du Parlement. Le rapporteur sur le dossier PNR, l'eurodéputé britannique Timothy Kirkhope, va recommander l'approbation de l'accord trouvé, est-il précisé. Les donn ées PNR détectent des schémas de comportement, elles ne font pas le profilage des antécédents des gens, elles ne cherchent pas à extraire des informations sensibles, a souligné M. Kirkhope. Leur utilit é ne se limitera pas à détecter des terroristes ou des combattants étrangers, mais aussi à lutter contre les trafics, de drogue notamment, a-t-il ajouté. Le projet de directive sera ensuite mis au vote en séance plénière début 2016, puis devra encore être approuvé en Conseil des ministres de l'UE. Si elle est adoptée, cette directive devra ensuite être transpos ée dans les législations nationales des Etats membres. Le dossier était à la traîne depuis 2011, date à laquelle la Commission avait déposé sa proposition de directive. Certains pays comme le Royaume-Uni ont déjà un PNR, d'autres y travaillent, mais il n'existe pas de coordination au niveau européen entre les diffé- rents registres. Coïncidence du calendrier, en Belgique le Conseil des Ministres a approuvé vendredi le projet de PNR national. Ce projet en préparation depuis des mois au cabinet de l'Intérieur a connu une accélération suite aux événements de Paris, a souligné le ministère dans un communiqué. L'avant-projet de loi sera soumis pour avis à la Commission de la protection de la vie privée et au Conseil d'Etat. PAS QUESTION D'EXCLURE LA GRÈCE DE L'ESPACE SCHENGEN La présidence du Conseil de l'UE a écarté l'hypothèse d'une exclusion de la Grèce de l'espace Schengen en raison de ses difficultés face à l'afflux de migrants, à l'issue d'une réunion des ministres de l'Intérieur à Bruxelles. La solution à la crise migratoire passe par une mise en œuvre plus rapide du plan de relocalisation, qui prévoit la répartition de réfugiés dans l'UE à partir de l'Italie et la Grèce, a insisté le ministre luxembourgeois de l'Immigration, Jean Asselborn, dont le pays assure la présidence du Conseil. Il n'est pas juridiquement possible d'exclure un Etat de la zone Schengen, a dit M. Asselborn, faisant allusion au scénario d'une suspension ou d'une exclusion de la Grèce de cette zone de libre circulation, évoqué dans plusieurs médias ces derniers jours. Ce que prévoit Schengen, c'est de prendre des mesures graduelles qui permettent en dernier ressort de rétablir des contrôles ponctuels à des frontières inté- rieures, en raison de dysfonctionnements dans la gestion des frontières extérieures, a-t-il souligné. La présidence luxembourgeoise du Conseil avait mis sur la table des ministres une réflexion sur une possible prolongation pouvant aller jusqu'à deux ans de ces contrôles aux frontières intérieures. La limite normale de ces rétablissements temporaires est de six mois, ce qui signifie que des pays comme l'Allemagne et l'Autriche n'auraient plus la possibilité de les prolonger après mars. Mais l'activation d'une disposition exceptionnelle pourrait permettre d'aller jusqu'à deux ans. Evoquer cette possibilité, qui n'a fait l'objet d'aucun vote ni d'aucune conclusion vendredi, ne visait qu'à se pré- parer à un tel scénario, si la situation ne s'améliorait pas d'ici le début 2016, a fait valoir la présidence du Conseil. Mais on n'a visé aucun pays, a dit M. Asselborn, soulignant que la Grèce avait fait des efforts admirables pour gérer l'afflux de migrants et saluant le fait qu'Athènes avait activé jeudi des mécanismes d'aide européenne. Le défi ne concerne pas que l'Italie et la Grèce, il est grand temps de concrétiser la relocalisation, qui prévoit que quelque 160 000 réfugiés doivent être répartis depuis ces deux pays vers d'autres Etats européens, mais qui tarde à se concrétiser. Tous les Etats membres doivent y participer sans délai, a-t-il ajouté, alors que seulement quelque 160 réfugiés ont été répartis jusqu'ici et que la Slovaquie et la Hongrie ont lancé une action en justice contre ce mécanisme de répartition. Alors que l'Allemagne exhorte les Européens à s'engager aussi dans des programmes de réinstallations de réfugiés (depuis des pays tiers comme la Turquie vers l'UE), M. Asselborn a écarté une perspective illusoire. Nous ne devons pas nous perdre dans un débat sur la réinstallation de centaines de milliers de personnes, a-t-il dit en français, avant de le répé- ter en allemand.
