Le mode opératoire pour définir les produits éligibles au crédit à la consommation a été fixé lors d'une réunion qui a regroupé, le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, et le Secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd. Cette réunion entre les trois parties s'est tenue pour se concerter et coordonner la démarche de mise en œuvre de ce dispositif en prévision de son lancement effectif en début 2016, a indiqué le ministère de l'Industrie dans un communiqué. La relance effective du crédit à la consommation est prévue pour début 2016, a annoncé jeudi soir le ministère de l'Industrie et des Mines dans un communiqué précisant que la finalisation et le lancement du processus de relance de ce crédit interviendront au cours de la semaine prochaine. C'est ce qui été décidé lors de cette réunion de travail tenue par le ministre de l'Industrie et des Mines Abdesselam Bouchouareb, d'autre part la réunion a permis de "fixer le mode opératoire permettant de définir les produits éligibles au crédit à la consommation" a précisé le ministère, rappelant que le retour du crédit à la consommation avait été décidé par la Tripartie de février 2014. Les conditions et les modalités du crédit à la consommation aux ménages ont été fixées en vertu du décret exécutif 15-114 du 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d'offres en matière de crédit à la consommation, a-t-on ajouté. Le décret précise que le crédit à la consommation concerne les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers. Le crédit à la consommation s'adresse aux nationaux résidents et est destiné à la promotion de la production nationale, note le communiqué.
Le mode opératoire pour définir les produits concernés fixé Le retour du crédit à la consommation avait été décidé par la Tripartite de février 2014, rappelle-t-on. C'est pourquoi l'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait gelé le crédit à la consommation sauf pour les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation. Cette catégorie de prêts, destinés exclusivement aux biens fabriqués localement dans le cadre de la relance des activités économiques et de la réduction des importations, est régie par un décret exécutif datant de mai dernier. Ce texte stipule que les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers, qui sont en règle avec l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale, qui sont bancarisées et vendent avec factures. Les biens éligibles peuvent répondre à un taux d'intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté ministériel. En outre, l'octroi du crédit à la consommation est réservé exclusivement aux nationaux résidents. Le montant mensuel global de remboursement du crédit contracté par l'emprunteur ne peut, en aucun cas, dépasser 30% de ses revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d'éviter le surendettement du client. La durée de ce crédit est supérieure à trois (3) mois mais ne doit pas excéder les cinq (5) années. Afin de s'assurer de la solvabilité du consommateur-emprunteur, les banques vont mettre en place des instruments leur permettant de vérifier si l'emprunteur dispose suffisamment des capacités de remboursement du crédit demandé. C'est pourquoi la Banque d'Algérie avait mis en service, en septembre dernier, la nouvelle centrale des risques des entreprises et ménages (CREM) qui sera un outil d'aide à la gestion des risques de crédits par les banques de la place. Outre le crédit à la consommation qui sera lancé pour contribuer dans la promotion de la production nationale, d'autres mesures ont été mises en place pour stimuler l'industrie locale. C'est ainsi que des sociétés nationales ont signé des conventions avec des entreprises nationales de produits électroménagers et électroniques. Ces accords ont été signés, jusqu'à maintenant, entre six (6) entreprises du secteur de l'hydraulique et trois (3) producteurs nationaux d'électroménager et d'électronique qui sont, en l'occurrence, l'ENIEM (électroménager) et l'ENIE (électronique), qui relèvent du nouveau groupe public Equipements électriques, électrodomestiques et électroniques "Elec El Djazair", ainsi que le groupe privé Condor. En vertu de ces conventions, les salariés de la Société des eaux et de l'assainissement d'Alger (Seaal), de l'Office national d'assainissement (ONA), de l'Agence nationale des barrages et transfert (ANBT), de l'Office national de l'irrigation et du drainage (ONID), du groupe public de l'hydraulique et du groupe Cosider, pourront acheter les produits électroménagers et électroniques fabriqués par les trois entreprises algériennes concernées.
