Le nouveau projet de loi redéfinissant les règles de gestion de l'aviation civile en Algérie a été adopté à la majorité, mercredi dernier, par l'Assemblée populaire nationale en séance plénière. Tel qu'expliqué par le ministre des Transports, Mohamed Meghlaoui, dont le département est le concepteur du projet, le nouveau texte permettra le renforcement de la souveraineté nationale et permettra de mettre le secteur du transport aérien au diapason de la nouvelle configuration du paysage économique mondial. La nouvelle loi répond aux exigences d'adaptation de la législation algérienne dans le domaine de l'aviation civile en accord avec les conventions internationales signées par l'Algérie, comblant ainsi un vide juridique en la matière. Tels sont les arguments ayant été avancés par le département de Maghlaoui afin de justifier la nécessité d'une nouvelle réglementation en matière de gestion de l'aviation civile. Ainsi, la nouveauté la plus importante contenue dans ce projet de texte, amendant la loi N°06-98, de 1998, est celle qui stipule que les avions étrangers relevant des Etats, qu'ils soient militaires, de douanes, de police ou de Protection civile, obéiront, désormais, aux mêmes conditions d'atterrissage et de survol appliquées aux avions civils étrangers. "Cet amendement a pour objectif de clarifier les concepts entre appareils commerciaux et appareils de l'Etat, faisant gagner un temps précieux dans la prise de décision", a expliqué le ministre des Transports, M. Mohamed Maghlaoui devant les élus à la première chambre du Parlement, où il a été appelé à défendre le texte de loi conçu par son département. La nouvelle loi, a ajouté le ministre des Transports, "sera un outil permettant d'avancer plus rapidement dans un domaine extrêmement important et de faire aboutir les nombreux programmes de développement du secteur". Toutefois, l'adoption dudit projet de loi a suscité un débat contradictoire au sein de la chambre basse du Parlement. En effet, certains groupes parlementaires, qui ont, d'ailleurs, réussi à imposer le rejet de certaines dispositions contenues dans la nouvelle mouture du texte de loi en question, n'ont pas cessé de rester sur les dispositions de la convention de Chicago, adoptée en matière de l'aviation civile, et à laquelle l'Algérie a adhéré en 1963. Certains députés ont fait valoir que les nouvelles dispositions envisagées en matière de gestion des vols étrangers risqueraient de remettre en cause la souveraineté nationale. Mais, ceci a été vite rejeté par le ministre des Transports, selon qui, "au contraire, cette loi renforce notre souveraineté nationale en nous permettant de nous adapter aux mutations survenues dans le secteur de l'aviation civile à travers le monde ". "Ces amendements interviennent dans le strict respect de la souveraineté du pays et n'ont fait l'objet d'aucune pression internationale comme cela a été dit ou suggéré dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale", a encore expliqué le membre du gouvernement. Par ailleurs, il est utile de préciser qu'en matière du respect de la souveraineté nationale, la convention de Chicago, dans son article premier, stipule que "les Etats contractants (à la convention en question, ndlr) reconnaissent que chaque Etat a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire".
