Une journée d'étude, portant sur le thème "l'application des décisions de justice" a été organisée jeudi, à l'initiative de la Cour de Tizi Ouzou, en coordination avec la Chambre régionale des huissiers. Le procureur général près la Cour, M. Lazizi, a mis l'accent, au cours de cette rencontre, tenue en présence du wali, de magistrats et d'auxiliaires de la justice, ainsi que de représentants de banques et d'établissements publics locaux, sur la nécessité de réformer le code de procédure civile, qui remonte au milieu des années 60, et qui "ne répond plus, selon lui, aux nouvelles données économiques, sociologiques et politiques du pays", a-t-il expliqué. Le wali de Tizi Ouzou a indiqué, pour sa part, que "l'application des décisions de justice est une condition sine qua none pour l'instauration d'un Etat de droit et la garantie des droits du justiciable et de sa confiance en la justice". Des intervenants ont mis l'accent sur les conditions susceptibles d'accélérer le rythme de l'exécution des jugements, dont notamment l'exigence par le justiciable d'une application stricte de la décision de justice rendue en sa faveur, pour peu que le jugement en question soit "net et précis". Les contraintes rencontrées sur le terrain de l'exécution des différents types de décisions de justice, ainsi que certaines affaires complexes, se posent avec acuité tant à l'échelle locale que nationale, notamment celles inhérentes aux domaines de la construction et les saisies des biens meubles et immeubles, ont été mises en relief en la circonstance. A ce titre, des conférenciers ont relevé des contraintes entravant la mise en exécution des jugements, telles que celles relatives à la nature indivise de la propriété d'un bien immeuble non cadastré et non notarié, les adresses incomplètes des parties concernées, le manque de collaboration des banques avec l'huissier de justice en matière de saisie des avoirs, l'impossibilité matérielle d'opérer des saisies dans certains cas pour réparation de dommages subis par le requérant, outre l'imprécision et l'ambiguïté entourant certains procédures et concepts. L'insuffisance de la couverture sécuritaire au niveau de certaines régions de la wilaya de Tizi Ouzou, a été également signalée comme n'étant pas de nature à faciliter la réquisition, au besoin, de la force publique pour l'exécution des décisions de justice.
