Objectif n Rapprocher la justice du justiciable, faciliter les choses aux citoyens en mettant à sa disposition les documents de justice qu'il réclame. La cour de Tizi Ouzou a organisé jeudi une journée d'étude sur l'exécution des décisions de justice. Placée sous le haut patronage du ministre de la justice, garde des sceaux Tayeb Belaïz, la rencontre organisée en collaboration avec la chambre régionale centre des huissiers de justice, se voulait un moment de réflexion sur l'importance de la mise en application des jugements. Dans son allocution d'ouverture le wali de Tizi Ouzou n'a pas manqué de souligner l'importance et le rôle de l'exécution des jugements pour le justiciable mais aussi dans l'édification de l'Etat de droit. Pour sa part le procureur général, a rappelé l'importance accordée par la commission de réforme de la justice à la question. «La crédibilité de la justice, dira-t-il, dépend étroitement du taux d'application des jugements rendus.» Pour la wilaya de Tizi Ouzou ce taux est de 87% dépassant largement la moyenne nationale. L'exécution du jugement requiert cinq facteurs qui sont, le procureur de la République qui doit veiller à l'exécution, le citoyen, à qui revient l'initiative de demander l'application de la décision rendu en sa faveur, le jugement en lui-même qui doit être clair et ne souffrir d'aucune ambiguïté qui retarderait son exécution, l'huissier de justice qui est l'élément principal de la procédure et la force publique qui intervient lorsque l'exécution ne peut se faire à l'amiable pour refus de coopération de la part du concerné. A ce propos, Ali Mazouz, procureur de la République près la cour de Tizi Ouzou, a affirmé que la réquisition de la force publique ne doit pas se faire de manière systématique, «elle ne doit intervenir qu'après épuisement de toutes les démarches pour une exécution à l'amiable», a-t-il déclaré tout en déplorant que certaines demandes de réquisition de la force publique ne sont pas fondées. Le wali peut demander la suspension d'une exécution lorsque l'application de la décision de justice peut troubler l'ordre public (exemple d'une expulsion de domicile). Dans ce cas, le report ne peut excéder un délai de trois mois. Toutefois la loi ne précise pas si ce délai est renouvelable ni les parties qui sont en mesure de dire si l'exécution d'un jugement constitue une menace à l'ordre public, a expliqué le procureur général. Concernant les problèmes rencontrés dans l'application, un huissier mettra en évidence le relief accidenté de la wilaya, l'enclavement de certains villages et la faible couverture sécuritaire notamment en milieu rural où la gendarmerie est absente dans plusieurs localités à cela s'ajoute le non-achèvement de l'opération du cadastre général ce qui rend difficile la détermination de l'origine de la propriété lorsque le jugement concerne le foncier.
