Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rôle du juge d'instruction en débat
Oran
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2007

La fonction du juge d'instruction été le thème d'une rencontre régionale organisée mercredi passé à Oran en présence des représentants du ministère de la Justice, des magistrats, des présidents de cours, des avocats et des officiers de la police judiciaire relevant de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale.
Dans un message du ministre de la Justice, adressé aux présents à cette rencontre, lu par M.Lakhdar Fenni, chef de cabinet du ministère, M. Tayeb Belaïz a mis en exergue l'importance de ce genre de réunions, "dans le renforcement du rôle de l'instruction dans l'émergence de la vérité, l'instauration de la justice et le développement du système judiciaire".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a souligné, dans son message, les efforts des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice initié par le président de la République depuis son premier mandat. Ces réformes, a souligné M. Belaiz, "prennent en compte les attentes actuelles de notre pays sur le plan intérieur et international, aussi bien par la révision et la réactualisation du système législatif conformément aux engagements internationaux de l'Etat en matière de respect des droits de l'Homme ou de facilitation du recours à la justice, que par les autres axes du programme de réforme dont la modernisation de la justice et la réforme du système pénal". Le ministre de la Justice garde des Sceaux a ajouté, dans le même contexte, que la réforme du système législatif, qui a permis la promulgation de 89 nouveaux textes législatifs et organisationnels et des révisions successives du Code de procédures pénale, "a renforcé la présomption d'innocence, en réaffirmant la primauté de l'instruction pour vérifier la véracité des preuves à charge et à décharge, renforçant les droits de la défense, améliorant les conditions de détention préventive et de contrôle judiciaire et instaurant des réparations en cas d'erreur judiciaire ou de détention provisoire non justifiée".
Le message de M. Belaïz a, par ailleurs, abordé les dispositions légales en matière de lutte contre la contrebande, le blanchiment d'argent, la corruption, le terrorisme, le trafic de drogue et la dynamique de modernisation du secteur de la justice à travers l'introduction de nouvelles technologies de gestion. Abordant la réforme des prisons, le ministre de la Justice a indiqué que l'adoption d'une nouvelle politique pénale, qui vise la réinsertion sociale des détenus conformément aux standards mondiaux, "a permis d'enregistrer des résultats probants en matière de préservation des droits de l'Homme à travers l'humanisation des conditions de détention et la prise en charge de l'enseignement des détenus". Les travaux de cette rencontre se sont poursuivis par la présentation de six conférences ayant trait à "des constatations sur la situation de l'instruction et les méthodes pour sa promotion", "les droits de la défense à travers les différentes phases de l'enquête", "les problématiques législatives et les pratiques dans l'élaboration et la mise en application des décisions de justice".
"Les expertises et les commissions rogatoires", "les dispositions procédurières de poursuites judiciaires de la personne morale", et "le ministère public et la problématique de sa mise en oeuvre", sont autant de thèmes débattus lors de cette rencontre. A signaler que l'ouverture des travaux de cette rencontre a été marquée par l'observation d'une minute de silence et la lecture de la Fatiha du saint Coran à la mémoire des victimes des deux attentats terroristes qui ont ciblé mardi matin la capitale du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.