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Le rôle du juge d'instruction en débat
Oran
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2007

La fonction du juge d'instruction été le thème d'une rencontre régionale organisée mercredi passé à Oran en présence des représentants du ministère de la Justice, des magistrats, des présidents de cours, des avocats et des officiers de la police judiciaire relevant de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale.
Dans un message du ministre de la Justice, adressé aux présents à cette rencontre, lu par M.Lakhdar Fenni, chef de cabinet du ministère, M. Tayeb Belaïz a mis en exergue l'importance de ce genre de réunions, "dans le renforcement du rôle de l'instruction dans l'émergence de la vérité, l'instauration de la justice et le développement du système judiciaire".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a souligné, dans son message, les efforts des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice initié par le président de la République depuis son premier mandat. Ces réformes, a souligné M. Belaiz, "prennent en compte les attentes actuelles de notre pays sur le plan intérieur et international, aussi bien par la révision et la réactualisation du système législatif conformément aux engagements internationaux de l'Etat en matière de respect des droits de l'Homme ou de facilitation du recours à la justice, que par les autres axes du programme de réforme dont la modernisation de la justice et la réforme du système pénal". Le ministre de la Justice garde des Sceaux a ajouté, dans le même contexte, que la réforme du système législatif, qui a permis la promulgation de 89 nouveaux textes législatifs et organisationnels et des révisions successives du Code de procédures pénale, "a renforcé la présomption d'innocence, en réaffirmant la primauté de l'instruction pour vérifier la véracité des preuves à charge et à décharge, renforçant les droits de la défense, améliorant les conditions de détention préventive et de contrôle judiciaire et instaurant des réparations en cas d'erreur judiciaire ou de détention provisoire non justifiée".
Le message de M. Belaïz a, par ailleurs, abordé les dispositions légales en matière de lutte contre la contrebande, le blanchiment d'argent, la corruption, le terrorisme, le trafic de drogue et la dynamique de modernisation du secteur de la justice à travers l'introduction de nouvelles technologies de gestion. Abordant la réforme des prisons, le ministre de la Justice a indiqué que l'adoption d'une nouvelle politique pénale, qui vise la réinsertion sociale des détenus conformément aux standards mondiaux, "a permis d'enregistrer des résultats probants en matière de préservation des droits de l'Homme à travers l'humanisation des conditions de détention et la prise en charge de l'enseignement des détenus". Les travaux de cette rencontre se sont poursuivis par la présentation de six conférences ayant trait à "des constatations sur la situation de l'instruction et les méthodes pour sa promotion", "les droits de la défense à travers les différentes phases de l'enquête", "les problématiques législatives et les pratiques dans l'élaboration et la mise en application des décisions de justice".
"Les expertises et les commissions rogatoires", "les dispositions procédurières de poursuites judiciaires de la personne morale", et "le ministère public et la problématique de sa mise en oeuvre", sont autant de thèmes débattus lors de cette rencontre. A signaler que l'ouverture des travaux de cette rencontre a été marquée par l'observation d'une minute de silence et la lecture de la Fatiha du saint Coran à la mémoire des victimes des deux attentats terroristes qui ont ciblé mardi matin la capitale du pays.


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