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Cellule du renseignement financier : 125 dossiers transmis à la justice en dix ans
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2016

La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a transmis 125 affaires à la justice depuis son entrée en activité en 2005 jusqu'à ce jour, apprend-on auprès de cet organisme spécialisé.
Plus de la moitié des déclarations reçues par la CTRF de la Banque d'Algérie sont des rapports confidentiels fait à la suite de contrôles réalisés par cette institution, a relevé le président de la cellule, Abdenour Hibouche, ajoutant que le nombre de rapports confidentiels reçu en 2011 est plus important que celui reçu en 2010. Parmi toutes les déclarations de soupçon adressées à cette cellule depuis 2006, deux des dossiers traités ont été remis à la justice, a encore précisé M. Hibouche qui a fait part de la possibilité de soumettre d'autres dossiers de 2011 à la justice. En effet, ces affaires se rapportent, pour la plupart, aux soupçons d'infractions à la législation des changes et au mouvement de capitaux vers ou de l'étranger notamment le transfert illicite de capitaux, précise cette cellule. La grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçons adressées par les banques à la CTRF, tandis que le reste émane des Douanes et de la Banque d'Algérie, sachant que cette cellule, placée auprès du ministère des Finances, n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine.
Jusqu'à 2011, seulement trois (3) affaires de blanchiment avaient été transmises à la justice par la CTRF même si le nombre des déclarations de soupçons envoyées à cet organisme avait atteint 3.188 entre 2007 et 2011 avec un "pic" enregistré en 2010 lorsque la Banque d'Algérie a entamé une large opération de contrôle au niveau des banques et établissement financiers. Depuis, des mesures de vigilance et des procédures de contrôle édictées par la Banque d'Algérie ainsi que la sensibilisation des banques pour une transmission sélective des déclarations à la CTRF, excluant toutes les opérations sans lien avec le blanchiment, ont fait baisser le nombre des déclarations de soupçon reçues par la cellule. Mais en 2015, la CTRF a vu le nombre des déclarations de soupçon envoyées par les banques augmenter à 1.290 déclarations contre 661 déclarations en 2014 et 582 en 2013. Cette augmentation du nombre des déclarations "ne signifie nullement que le nombre d'affaires de blanchiment d'argent a augmenté" en Algérie, tient à préciser la CTRF. Elle s'explique par "le souci de certaines institutions financières de se conformer strictement à l'obligation de vigilance alors que certaines affaires signalées n'ont aucun lien avec le blanchiment d'argent", commente la cellule. Par ailleurs, La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 3.200 déclarations de soupçon en 2010 et 1.900 en 2011, la majorité émanant des banques,. en marge d'un atelier sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, M. Hibouche a précisé que la CTRF a reçu de la Banque d'Algérie en 2011 près de 300 déclarations de soupçon et 2.500 en 2010, les déclarations restantes étant parvenues à la cellule des autres banques. Il a expliqué que la baisse du nombre de déclarations de soupçon émanant de la Banque d'Algérie en 2011 est une chose " normale ", puisque cette institution a effectué un contrôle en 2010.


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