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Lutte contre les fausses déclarations douanières : La pré-domiciliation électronique est le moyen fiable
Publié dans Le Maghreb le 17 - 03 - 2016

Les actes définitifs de domiciliation des opérations d'importation ou d'exportation de biens et de services sont soumis, à partir du mardi 15 mars en cours, à la procédure de pré-domiciliation électronique.
En effet, pour le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, la pré-domiciliation bancaire électronique des importations est un moyen permettant "l'élimination" des fausses déclarations douanières qui facilitent les transferts illégaux de devises.
"C'est une mesure très pertinente et un instrument nouveau qui va certainement permettre d'éliminer les fausses déclarations, les faux documents et les doubles déclarations", avance M. Bentahar.
Appliquée conformément aux directives de la Banque d'Algérie transmises aux banques, cette mesure entre dans le cadre de l'amélioration du dispositif de contrôle et de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur.
Grâce à cette mesure, "nous n'aurons plus une double facturation d'une opération commerciale à l'international comme cela se faisait couramment dans le passé où un opérateur faisait une (1) déclaration à la Douane et dix (10) autres déclarations à sa banque pour faire sortir le maximum de devises", révèle-t-il.
De surcroît, cela va permettre à l'administration douanière d'avoir une traçabilité des opérations de domiciliation, un partage d'informations avec les banques commerciales et la Banque d'Algérie, et surtout de cibler les opérations suspectes, indique-t-il encore.
A travers le Système d'information et de gestion automatisées des Douanes (Sigad) connecté aux banques, les Douanes pourront obtenir l'information sur la pré-domiciliation en amont, c'est-à-dire bien avant que la marchandise importée n'arrive au port.
Ce qui va permettre à la DGD de comparer la valeur déclarée à la banque avec la valeur en douane, et de détecter ainsi les surfacturations et d'en informer la banque de l'opérateur qui pourra bloquer le transfert de devises.
Avant cette nouvelle mesure, les importateurs faisaient leurs domiciliations sans que les Douanes n'en soient informées.
En conséquence, l'authenticité de ces domiciliations ne pouvait être vérifiée qu'une fois les marchandises sont déclarées aux services douaniers. En cas de surfacturations ou de doubles facturations, les devises auront déjà été transmises à l'étranger.
Par ailleurs, explique le même responsable, la pré-domiciliation bancaire est aussi une mesure de facilitation.
"Ce qui va faciliter aux douanes les opérations de prise en charge et de traitement au niveau des frontières et, donc, de gagner du temps et de faire gagner l'importateur qui verra les coûts de dédouanement baisser", détaille-t-il.


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