Session extraordinaire du Conseil national le 2 août pour l'élection d'un président par intérim    Les étudiants entre résistance et persévérence    Soupçonné de corruption, Tayeb Louh interdit de sortie du territoire algérien    L'APW de Tizi Ouzou dénonce un crime économique et social    Des résultats de recherche inexploités    Arkab qualifie l'incident avec l'Iran de «contrôle de routine»    MCA : Bourdim : « J'ai expliqué au coach les raisons qui ont fait que j'ai raté les deux jours de stage »    ATTERRISSAGE A CONSTANTINE D'UN AVION RELIANT EL OUED A PARIS : Les explications d'Air Algérie    Le Maroc abuse de la répression    SITUATION ECONOMIQUE DE L'ALGERIE : Des experts tirent la sonnette d'alarme    Zetchi démissionnerait ce jeudi    AU NIVEAU D'UNE ZONE NON AUTORISEE A LA BAIGNADE : Encore une énième noyade enregistrée à Mostaganem    TENTANT DE SAUVER DEUX FILLES DE LA NOYADE : Un jeune homme meurt noyé à Béjaia    Plusieurs mesures pour prévenir une réapparition du choléra    Guedioura se rapproche d'Al Gharafa    Djemiaï va soumettre la liste du BP au comité central    Driencourt quitte Alger    L'attaquant malien Mohamed Niapegue Cissé à l'essai    La compétition rapporte 83 millions de dollars à la CAF    Brahimi file à Al Rayan    La Ligue Sud-Est comptera 16 équipes    Le stage de Tunisie délocalisé à Alger    Israël enterre ce qui reste du processus de paix    Interception d'un avion espion américain    Dialogue : les raisons de l'impasse    Accueil des nouveaux bacheliers à l'université Yahia-Farès    La ville croule sous les ordures    2 frères meurent asphyxiés au fond d'un puits    Le ministre de l'Enseignement supérieur exige des en-têtes en anglais    sortir ...sortir ...sortir ...    Vive Raconte-Arts !    Le Sud ne perd pas le nord    «Le mouvement théâtral dans les Zibans a accompagné toutes les causes sociales»    Un nouveau documentaire sur la guerre d'Algérie    La dictature militaire racontée par les réalisateurs espagnols    Montage de camions Renault trucks : Soprovi obtient l'agrément    Un homme découvert mort au marché de gros d'El Kerma    Cyber-escroquerie, une arrestation    Crise politique : Des initiatives mais point de solutions !    Méditation sur un nuage    L'économiste Kamel Rezzigue a la radio : "Il faut accélérer le processus politique pour le salut de l'économie nationale délicatement fragilisée par ...    Bourses : Séance inaugurale folle pour le Star chinois    Chlef : Plus de 700 enfants sensibilisés à l'économie de l'eau    Avions de combat : Thales plaide pour une alliance en Europe    Cameroun: Libération d'une partie des opposants, un pas vers le dialogue politique ?    CETA : L'accord "vise à destituer le politique au profit des puissances de l'argent"    Une "réponse forte à la bande"    Le gouvernement au chevet des nouvelles villes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Lutte contre les fausses déclarations douanières : La pré-domiciliation électronique est le moyen fiable
Publié dans Le Maghreb le 17 - 03 - 2016

Les actes définitifs de domiciliation des opérations d'importation ou d'exportation de biens et de services sont soumis, à partir du mardi 15 mars en cours, à la procédure de pré-domiciliation électronique.
En effet, pour le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, la pré-domiciliation bancaire électronique des importations est un moyen permettant "l'élimination" des fausses déclarations douanières qui facilitent les transferts illégaux de devises.
"C'est une mesure très pertinente et un instrument nouveau qui va certainement permettre d'éliminer les fausses déclarations, les faux documents et les doubles déclarations", avance M. Bentahar.
Appliquée conformément aux directives de la Banque d'Algérie transmises aux banques, cette mesure entre dans le cadre de l'amélioration du dispositif de contrôle et de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur.
Grâce à cette mesure, "nous n'aurons plus une double facturation d'une opération commerciale à l'international comme cela se faisait couramment dans le passé où un opérateur faisait une (1) déclaration à la Douane et dix (10) autres déclarations à sa banque pour faire sortir le maximum de devises", révèle-t-il.
De surcroît, cela va permettre à l'administration douanière d'avoir une traçabilité des opérations de domiciliation, un partage d'informations avec les banques commerciales et la Banque d'Algérie, et surtout de cibler les opérations suspectes, indique-t-il encore.
A travers le Système d'information et de gestion automatisées des Douanes (Sigad) connecté aux banques, les Douanes pourront obtenir l'information sur la pré-domiciliation en amont, c'est-à-dire bien avant que la marchandise importée n'arrive au port.
Ce qui va permettre à la DGD de comparer la valeur déclarée à la banque avec la valeur en douane, et de détecter ainsi les surfacturations et d'en informer la banque de l'opérateur qui pourra bloquer le transfert de devises.
Avant cette nouvelle mesure, les importateurs faisaient leurs domiciliations sans que les Douanes n'en soient informées.
En conséquence, l'authenticité de ces domiciliations ne pouvait être vérifiée qu'une fois les marchandises sont déclarées aux services douaniers. En cas de surfacturations ou de doubles facturations, les devises auront déjà été transmises à l'étranger.
Par ailleurs, explique le même responsable, la pré-domiciliation bancaire est aussi une mesure de facilitation.
"Ce qui va faciliter aux douanes les opérations de prise en charge et de traitement au niveau des frontières et, donc, de gagner du temps et de faire gagner l'importateur qui verra les coûts de dédouanement baisser", détaille-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.