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La prédomiciliation électronique pour éliminer les fausses déclarations douanières
Importations
Publié dans Horizons le 15 - 03 - 2016


La prédomiciliation bancaire électronique des importations est un moyen permettant « l'élimination » des fausses déclarations douanières qui facilitent les transferts illégaux de devises, a déclaré, hier, à l'APS, le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. A rappeler que les actes définitifs de domiciliation des opérations d'importation ou d'exportation de biens et de services sont soumis, depuis hier, à la procédure de prédomiciliation électronique. Appliquée conformément aux directives de la Banque d'Algérie transmises aux banques, cette mesure entre dans le cadre de l'amélioration du dispositif de contrôle et de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur. « C'est une mesure pertinente et un instrument nouveau qui vont certainement permettre d'éliminer les fausses déclarations, les faux documents et les doubles déclarations », avance Bentahar. Grâce à cette mesure, « nous n'aurons plus une double facturation d'une opération commerciale à l'international comme cela se faisait couramment dans le passé où un opérateur faisait une déclaration à la Douane et dix autres déclarations à sa banque pour faire sortir le maximum de devises », révèle-t-il. De surcroît, cela va permettre à l'administration douanière d'avoir une traçabilité des opérations de domiciliation, un partage d'informations avec les banques commerciales et la Banque d'Algérie, et surtout de cibler les opérations suspectes, indique-t-il. A travers le Système d'information et de gestion automatisée des Douanes (Sigad) connecté aux banques, les Douanes pourront obtenir l'information sur la prédomiciliation en amont, c'est-à-dire bien avant que la marchandise importée n'arrive au port. Ce qui va permettre à la Direction générale des Douanes de comparer la valeur déclarée à la banque avec la valeur en douane, et de détecter ainsi les surfacturations et d'en informer la banque de l'opérateur qui pourra bloquer le transfert de devises.

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