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UGCAA : Accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants
Publié dans Le Maghreb le 20 - 04 - 2016


Le secrétaire général de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, a annoncé à Mascara que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a donné son accord de principe pour le rééchelonnement des impôts cumulés des commerçants et la suppression des pénalités de retard. En effet, et au cours de la conférence sur les amendements de la constitution, organisée par le bureau de wilaya de Mascara de l'UGCAA en coordination avec l'Organisation nationale des chercheurs algériens, M. Souilah a indiqué qu'il avait rencontré derni èrement le Premier ministre qui l'avait informé sur l'intention de faire bénéficier la catégorie des commerçants du rééchelonnement des dettes fiscales et de la suppression des pénalités de retard, comme c'était le cas des cotisations avec la Caisse nationale des non salariés (CASNOS). Ainsi le Premier ministre a donc bien répondu favorablement à la demande des commer- çants. Il est important de rappeler, dans ce même ordre d'idées, qu'au mois de mars dernier et lors d'une rencontre nationale sur l'économie, le commerce interne et la sécurité sociale, au Palais des expositions, organisée à son initiative et sous le haut patronage du Premier ministère, l'UGCAA a proposé de combler le déficit dans les recettes fiscales pétrolières par des recettes fiscales " normales ". " Pour cela, l'union s'engage à exiger de tous les commerçants de ne plus fuir leurs impôts. Nous les inciterons à la facturation et au paiement par chèque ", assure le SG et porteparole de l'UGCAA, Saleh Souileh. Il s'est engagé également, au nom de tous les commerçants et artisans, à contribuer à la récupération des financements dans le marché informel vers les réseaux formels, pour peu que les pouvoirs publics mettent en place d'autres mesures fiscales plus incitatives pour faciliter cette opération. Et là, M. Souileh a saisi l'occasion pour demander en contrepartie des pouvoirs publics, représentés à cette rencontre par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Bedoui, pour que les commerçants bénéficient d'exonérations fiscales. " Nous souhaitons une exonération des pénalités de retard dans le paiement des impôts, mais aussi à ce que le recouvrement des retards soit échelonné. Nous appelons également à l'effacement des dettes des commerçants et prestataires de services durant la décennie noire ". Par la suite, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a salué, au nom du Premier ministre, cette initiative, tout en s'engageant à remettre les recommandations de cette rencontre au gouvernement. Et voilà donc que selon le SG de l'UGCAA, le Premier ministre vient de donner son accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants. Le secrétaire général de l'UGCAA a précisé avant-hier que cette procé- dure accordée au titre de la Loi de finances complémentaire 2016 peut être activée pour permettre aux commer çants de se délivrer du poids des dettes vis à vis des impôts dont une partie remonte à la décennie noire et contribuer ainsi à la relance de l'économie nationale à travers des programmes gouvernementaux dont l'emprunt obligataire.

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