L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



UGCAA : Accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants
Publié dans Le Maghreb le 20 - 04 - 2016


Le secrétaire général de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah, a annoncé à Mascara que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a donné son accord de principe pour le rééchelonnement des impôts cumulés des commerçants et la suppression des pénalités de retard. En effet, et au cours de la conférence sur les amendements de la constitution, organisée par le bureau de wilaya de Mascara de l'UGCAA en coordination avec l'Organisation nationale des chercheurs algériens, M. Souilah a indiqué qu'il avait rencontré derni èrement le Premier ministre qui l'avait informé sur l'intention de faire bénéficier la catégorie des commerçants du rééchelonnement des dettes fiscales et de la suppression des pénalités de retard, comme c'était le cas des cotisations avec la Caisse nationale des non salariés (CASNOS). Ainsi le Premier ministre a donc bien répondu favorablement à la demande des commer- çants. Il est important de rappeler, dans ce même ordre d'idées, qu'au mois de mars dernier et lors d'une rencontre nationale sur l'économie, le commerce interne et la sécurité sociale, au Palais des expositions, organisée à son initiative et sous le haut patronage du Premier ministère, l'UGCAA a proposé de combler le déficit dans les recettes fiscales pétrolières par des recettes fiscales " normales ". " Pour cela, l'union s'engage à exiger de tous les commerçants de ne plus fuir leurs impôts. Nous les inciterons à la facturation et au paiement par chèque ", assure le SG et porteparole de l'UGCAA, Saleh Souileh. Il s'est engagé également, au nom de tous les commerçants et artisans, à contribuer à la récupération des financements dans le marché informel vers les réseaux formels, pour peu que les pouvoirs publics mettent en place d'autres mesures fiscales plus incitatives pour faciliter cette opération. Et là, M. Souileh a saisi l'occasion pour demander en contrepartie des pouvoirs publics, représentés à cette rencontre par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Bedoui, pour que les commerçants bénéficient d'exonérations fiscales. " Nous souhaitons une exonération des pénalités de retard dans le paiement des impôts, mais aussi à ce que le recouvrement des retards soit échelonné. Nous appelons également à l'effacement des dettes des commerçants et prestataires de services durant la décennie noire ". Par la suite, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a salué, au nom du Premier ministre, cette initiative, tout en s'engageant à remettre les recommandations de cette rencontre au gouvernement. Et voilà donc que selon le SG de l'UGCAA, le Premier ministre vient de donner son accord de principe pour le rééchelonnement des dettes des commerçants. Le secrétaire général de l'UGCAA a précisé avant-hier que cette procé- dure accordée au titre de la Loi de finances complémentaire 2016 peut être activée pour permettre aux commer çants de se délivrer du poids des dettes vis à vis des impôts dont une partie remonte à la décennie noire et contribuer ainsi à la relance de l'économie nationale à travers des programmes gouvernementaux dont l'emprunt obligataire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.