Comme à l'accoutumée, la signature de la loi de finances se fait avant le 31 décembre de chaque année. Ainsi, la loi de finances pour 2008 a été signée, hier, par le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, lors d'une cérémonie officielle organisée au siège de la Présidence et qui a réuni le staff gouvernemental. La loi de finances pour l'exercice 2008 prévoit des dépenses de 4 322,9 milliards de DA et un budget d'équipement supérieur au budget de fonctionnement pour la troisième année consécutive. La loi de finances et de budget pour 2008, rappelons-le, prévoit, notamment un taux de croissance de 5,8%. Elle a été élaborée sur la base d'un baril de pétrole à 19 dollars, contre plus de 90 dollars sur le marché international et un taux de change de 72 dinars pour un dollar, contre 74 dinars en 2007. Le projet de loi de finaces avait été approuvé le 14 novembre par l'Assemblée populaire nationale et par le Conseil de la nation le 24 novembre. Le texte prévoit une inflation de 3%, un PIB de 6 863 milliards de dinars, ainsi que des recettes de 1 924 milliards de dinars, en hausse de 5,1% par rapport à 2007, et des dépenses de 4 322,9 milliards de dinars, en progression de 9,5%. La fiscalité pétrolière, calculée sur la base d'un prix de référence de 19 dollars le baril, est estimée à 970,2 milliards de dinars contre 973 milliards de dinars dans la loi de finances 2007. La loi de finances 2008, prévoit une importante enveloppe budgétaire pour la poursuite de la réalisation du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), et introduit de nouvelles mesures de réduction de la pression fiscale, d'encouragement de l'activité économique et de soutien à l'accès des ménages au logement. Le cadrage macro-économique de ce projet de loi n'a pas fondamentalement changé comparativement à ceux des dernières lois de finances en raison de la stabilité macroéconomique et financière qui caractérise le pays depuis plusieurs années. Les concepteurs de cette loi ont signalé, toutefois, que le budget de l'Etat pour l'exercice prochain demeurera ''fortement sollicité'' au double plan des dépenses de fonctionnement et des investissements publics induisant des ''équilibres budgétaires tendus'' qui nécessitent impérativement le recours aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour le financement du déficit global du Trésor. Toutefois, le déficit budgétaire atteindra 2 398,9 milliards de DA et le déficit du Trésor 1 766,9 milliards de DA, soit respectivement -35% et -25,7% par rapport au PIB. Mais les auteurs de cette loi de finances indiquent que les déficits affichés baisseraient à -12,2% (déficit budgétaire) et à -3% (déficit du Trésor) si l'on prélevait 1 561 milliards de DA des disponibilités du FRR qui se situaient à 2 931 milliards de DA à fin décembre 2006. Il y a obligation, rappelle-t-on, de maintenir le solde de ce fonds à un niveau ne devant pas être en deçà de 740 milliards de DA. Sur le plan législatif, la loi de finances prévoit des mesures contribuant à la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'activité économique, l'accès au logement pour les ménages ainsi que des mesures en faveur des importateurs et des banques. Parmi ces mesures, il s'agit, notamment, du relèvement du seuil non imposable de l'IRG de 60 000 DA à 120 000 DA par an, et de l'exemption de la TVA des laits infantiles, tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%. Cette loi stipule également la bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement, ainsi que les loyers des prêts consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980, et aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits suite au séisme de mai 2003. Afin d'éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période inférieure à 10 ans. En outre, il ne sera plus exigé des sociétés importatrices de marchandises destinées à la revente en l'état, de disposer d'un capital social minimum. Concernant le secteur public économique, les dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées seront reconduites. Le budget de l'Etat prendra également en charge la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990. Sur les plans douanier et commercial, la loi interdit l'importation de toute marchandise comportant de fausses indications faisant croire à leur origine algérienne, et stipule la destruction des marchandises contrefaites. Elaboré sur la base d'un baril de pétrole de 19 dollars, le budget de l'Etat prévoit des recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) de 754,8 milliards de DA (contre 676,1 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 68,5 milliards de DA pour l'exercice prochain (contre 23 milliards de DA). Selon les chiffres annoncés récemment par le direction générale du Trésor, les recettes fiscales pétrolières effectives avaient atteint un montant de 2 714 milliards de DA en 2006 contre des prévisions de 916 milliards de DA, soit une réalisation de près de 300% des prévisions.
