En réaction au lancement d'une procédure d'arbitrage internationale par Total qui conteste la façon dont Alger a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz, le groupe Sonatrach va mobiliser tous les moyens légaux, étant convaincu de son droit légitime pour protéger les intérêts du pays et de la compagnie. Le P-DG du groupe pétrolier français Patrick Pouyanné déplore. " On a essayé de se mettre d'accord à l'amiable, on n'y arrive pas, alors on va en arbitrage ", a-t-il déclaré une autre fois, à des journalistes. Total et son partenaire espagnol Repsol ont, discrètement entamé en mai une procédure auprès de la Cour internationale d'arbitrage à Genève. Ayant pris acte de la voie choisie par ces deux sociétés pétrolières, Sonatrach n'a pas cessé de privilégier la recherche de solutions amiables acceptables pour dépasser ce différend commercial tout en restant, cependant, tenu de veiller à la stricte application de la loi dans le domaine d'intérêt. "Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3% de la production totale en Algérie", a fait savoir samedi Sonatrach dans un communiqué. Le groupe a indiqué que "Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d'exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezoul". Par ailleurs, Il faut remonter à 2006 pour comprendre les débuts de l'affaire. Cette année-là, Alger a subitement changé les règles du jeu (notamment la loi de 2005 sur les hydrocarbures) pour profiter de la hausse des prix du pétrole en créant une " taxe sur les profits exceptionnels " réalisés par les compagnies étrangères. Dès que le prix du baril dépasse 30 dollars, les majors pétrolières se sont vu réclamer un impôt supplémentaire allant de 5 à 50 % de la valeur de la production, ce qui s'est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats. Par contre, Sonatrach a précisé dans le communiqué, "Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie". A cet effet, le groupe français Total et son homologue espagnol Repsol ont engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale de Genève (Suisse) sur l'application de la taxe sur les profits exceptionnels prévue par la loi sur les hydrocarbures de 2006. D'ailleurs, afin d'apporter certains éclairages concernant l'application des termes clés de la loi de 2006 relative aux taxes sur les profits exceptionnels, Sonatrach a engagé une première phase de discussions qu'elle a initiées avec ses différents partenaires autour du développement de la coopération, du partenariat et de son renforcement futur, ainsi que la prise en charge des préoccupations opérationnelles et contractuelles dans le respect du cadre législatif et règlementaire. Les nombreuses rencontres ayant réuni Sonatrach et ses partenaires opérant dans le domaine des hydrocarbures "se sont soldées par des résultats satisfaisants et prometteurs pour toutes les parties", a noté le groupe Sonatrach. En effet, les différents accords conclus plus particulièrement avec le groupe ENI "ont eu pour objet le renforcement notamment du partenariat dans le secteur de l'amont pétrolier et gazier, et attestent de la volonté commune de développer encore davantage la production des champs exploités conjointement et de rechercher d'autres opportunités de partenariats, tant en Algérie qu'à l'étranger, dans le raffinage, la pétrochimie et les énergies renouvelables", a souligné la compagnie nationale des hydrocarbures. Les principes des accords conclus avec le partenaire italien ont été également étendus à l'association ENI-Bhp Billiton qui exploite les champs de Rhourde Elouh et Sif Fatima. De même, les discussions avec les partenaires du groupe Cepsa ont abouti à des accords qui s'inscrivent dans la même logique.
Sonatrach et Cepsa se sont engagées à consolider leur partenariat Sonatrach et Cepsa se sont engagées "à consolider leur partenariat qui dure depuis un quart de siècle. Ce partenariat a été mis en œuvre par l'exploitation, depuis 1994, des champs de R'hourde El Khrouf, avant l'engagement de projets prometteurs tels ceux de Ourhoud et Timimoun dont la mise en production aura lieu dans les prochains mois", a avancé le communiqué. La compagnie Cepsa demeure, par ailleurs, totalement engagée dans un projet de recherche et d'exploitation sur le périmètre Rhourde Er Rouni II, situé dans le bassin de Berkine, attribué, en mars 2011, dans le cadre du 3ème appel à la concurrence. Cepsa est le partenaire majeur de Sonatrach dans la gestion et l'exploitation du gazoduc sous-marin Medgaz, qui relie l'Algérie à l'Espagne avec une capacité de 9 milliards de mètres cube par an. Par ailleurs, des accords-cadres, "Memorandum Of Understanding" (MOU), ont été signés avec le major russe Gazprom et les deux compagnies chinoises SINOPEC et CNPC visant le développement du partenariat dans l'ensemble de la chaîne hydrocarbures ainsi que dans les services pétroliers, avec d'importantes perspectives d'investissement conjoint et de coopération. Aussi, Sonatrach a déjà initié une série de rencontres avec ses partenaires notamment BP et Statoil en vue de renforcer et de développer davantage leur coopération dans l'amont pétrolier et gazier. Sonatrach a engagé des discussions avec la compagnie Maersk, présente dans l'amont pétrolier et gazier à travers plusieurs champs situés dans le bassin de Berkine, note encore le communiqué qui signale qu'un accord-cadre "MemorandumOf Understanding" (MOU) est en cours d'élaboration pour identifier de nouvelles opportunités. En outre, les discussions entre Sonatrach et Pertamina ont mis en évidence un engagement mutuel et de réelles intentions de renforcer le partenariat, notamment dans l'amont pétrolier et gazier, et cela devra aboutir à la conclusion de nouveaux accords portant sur l'investissement conjoint dans de nouveaux gisements d'hydrocarbures. Dans la même perspective, des rencontres sont envisagées avec l'ensemble des autres partenaires notamment ceux qui ont déjà manifesté leur intérêt de renforcer leur coopération et leur présence et engagement en Algérie.
Que peut décider l'arbitrage ? Selon plusieurs experts, une instance d'arbitrage ne peut pas remettre en cause la loi adoptée dans un Etat, à cause du principe de la souveraineté nationale. Au vu des deux précédents américain et danois, l'instance d'arbitrage peut aussi tout à fait aller dans le sens de Total en affirmant que l'Algérie avait le droit de modifier la loi de 2005 sur les hydrocarbures, en 2006, mais compte tenu des contrats signés par les deux partenaires Total et Repsol et qui leur garantissaient une stabilité fiscale, Sonatrach pourrait leur verser in fine les compensations financières demandées.
