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Un nouveau tarif douanier : L'entrée en vigueur pour le 18 septembre prochain
Publié dans Le Maghreb le 24 - 08 - 2016

La date de la mise en œuvre du nouveau tarif douanier à 10 chiffres, a été fixée pour le 18 septembre prochain, à cet effet la direction générale des Douanes (DGD) a appelé "les opérateurs économiques et les auxiliaires des douanes à prendre toutes leurs dispositions pour le respect de cette date non susceptible de report".
Cette nouvelle tarification rentre dans le cadre d'un meilleur encadrement du commerce extérieur, mais sans toutefois augmenter les taux appliqués actuellement, a fait savoir la direction générale des Douanes. Le tarif douanier, qui est une nomenclature des marchandises à laquelle correspond des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres couvrant plusieurs produits à la fois. Mais pour des besoins de précisions, la DGD a opté pour l'identification de plus de produits avec plus de codifications, en passant de 8 à 10 chiffres. La nouvelle structure comptera 15.946 sous-positions tarifaires avec les 10 chiffres, contre 6.126 sous-positions tarifaires avec les 8 chiffres actuellement. A titre d'exemple, il a cité les pièces automobiles qui avaient deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme "autres". Cette révision permettra de spécifier certains produits dont nous avons besoin de connaître les statistiques, de changer la fiscalit é ou d'introduire une licence pour ces pièces ou d'autres produits à travers cette structure du tarif mais avec plus de précision, précise-t-on de même source. Ainsi, le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit. Ces mesures permettront en outre une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l'Algérie avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la renégociation de l'accord d'association avec l'Union européenne. "A la base, les négociations se font sur le tarif douanier. Ce tarif à 10 chiffres va nous aider à renforcer notre capacité de négociations. Car quand vous avez plusieurs produits de la même sous position tarifaire, vous avez un manque de visibilité et, par consé- quent, la négociation est quelque peu affectée dans le sens où il y a un déficit de visibilité", avait expliqué Keddour Bentahar Directeur général des Douanes. Pour sa part le directeur de la fiscalité et du recouvrement au niveau des douanes, M. Abalou Ibrahim a indiqué que ce nouveau tarif douanier n'est qu'un outil au profit des pouvoirs publics pour intervenir et avoir une meilleure vision sur le commerce extérieur. " Nous avons réuni les représentants des diffé- rents ministères pour leur exposer ce nouveau tarif douanier à 10 chiffres ", a-t-il souligné avant d'ajouter " avec ce nouveau tarif, les pouvoir publics peuvent interdire l'importation de n'importe quel produit ou augmenter les taxes douanières pour les produits importés." Les représentants des diffé- rents ministères ont exprimé leur satisfaction quant à ce nouveau tarif douanier à 10 chiffres, indiquant qu'il permet de protéger et encourager la production nationale. " Ce nouveau tarif est un outil qui permet la protection et l'encouragement de la production nationale et ce à travers une meilleure vison du commerce extérieur ", a déclaré M. Mohellebi Nacer, cadre au ministère de l'Industrie et des Mines en marge de cet évènement. Pour sa part, Ali Bey Nasri, président de l'Association des exportateurs algériens (anexal) a tenu à expliquer que ce nouveau tarif servira les pouvoirs publics pour avoir une meilleure vision sur son commerce extérieur. " Nous avons un levier avec lequel nous proté- geons notre économie lors des négociations avec les organisations internationale de commerce UE, OMC, etc.", a-t-il dit.

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